arrêtés municipaux
26.DPSPA.198 Modification portant autorisation de stationnement N°1 de Taxis
26.DPSPA.171 Arrêté relatif à l’organisation d’un vide-grenier organisé par l’association PIROUETTE ET PATOUILLE, représentée par la présidente, Madame Linda KADERZABECK, le 06 juin 2026, bas du Cours de la République – 84120 PERTUIS
26.DST.169 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles AW-305 et AW-367 au droit de la parcelle AW-304 Rue Pierre et Marie Curie 84120 PERTUIS. Annule et remplace l’arrêté n° 26.DST.121
26.DST.124 Occupation du Domaine Public Terrasse – 72 place Jean Jaurès – Les barbus – du 01/04 au 30/09/2026
26.DNR.123 Numérotation des immeubles situés 544 A et B Avenue Pierre Augier
26.DST.121 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles AW-304 Rue Pierre et Marie Curie 84120 PERTUIS
26.DST.120 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle AW0010 Les Notaires de la place Mazarin 83000 TOULON
26.DST.119 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 144 cours de la République – M. Constant PIQUET enseigne « LA ROYALE» – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.118 Occupation du Domaine Public – COMMERCE – 599 boulevard Jean Guigues – M. Ambroise DUBOIS « étal de fruits et légumes » exploitant agricole – du 01/06 au 31/08/2026
26.DNR.115 Numérotation des immeubles situés Rue Hector Berlioz
26.DPSPA.112 Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire – 33 rue Droite PERTUIS – Parcelle cadastrée BV0070
26.DGS.111 Délégation temporaire de signature à Madame Charlotte BOCCONI-CAMART
