arrêtés municipaux
25.DU.866 Mise en demeure (article L. 481-1 du Code de l’Urbanisme) à l’encontre de M. AHOSSY Cossi
25.DP.865 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil : Monsieur Jérôme NARBONNE
25.DNR.864 Numérotation des immeubles situés Rue Traversière
25.DPSPA.863 Arrêté relatif à l’organisation d’un vide-grenier organisé par l’association PERTUIS AMICALE CYCLISTE représentée par le Président Monsieur Cédric GAUTIER, le 05 avril 2026, Place Garcin – 84120 PERTUIS
25.DNR.851 Numérotation des immeubles situés Route de Villelaure
25.DST.850 Réglementation du stationnement parking du Moulin
25.DNR.848 Numérotation des immeubles situés Impasse du Vallat de l’Ebrette
25.DU.827 « Approbation d’installation d’une nouvelle enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à l’organisme SANTÉ AU TRAVAIL DURANCE LUBERON, sis 167 avenue des Sauvans, représenté par Monsieur Luc PIERRACINI
Comité Communal Feux de forêt – Année 2025 – Modification de la composition des membres
25.DPSPA.852 Occupation du domaine public « Ateliers de Noël et goûter partagé » – Porteurs associatifs des projets de quartier (Politique de la Ville) – service DPSPA, Place Martine FROMONT le mercredi 3 décembre 2025 de 13h30 à 16h30 (ou fin de la manifestation)
25.DST.845 Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5t dans l’agglomération. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 25.DST.740
25.DAC.843 Règlementation de la circulation La « PEGOULADO » des « Li Reguignaire doù Luberoun » – Samedi 20 décembre 2025
