arrêtés municipaux
26.DNR.392 Numérotation des immeubles situés Impasse Sylvestre
26.DPSPA.483 Délégation de signature aux agents municipaux en matière d’Établissements Recevant du Public
26.DST.478 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Madame Krystelle PRAS – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.480 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 21 rue Danton – Monsieur Hadrien BASSO-BONDINI enseigne « CASA PIZZA » – entre le 01/04 et le 30/09/2026
26.DST.340 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Alexis SOLA du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.431 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 60 Place du 4 Septembre – Mr Patrick ERRERA « LA COUSCOUSSIERE » du 01/01 au 31/12/2026.
26.DST.339 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Xavier BIOULAC- du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.477 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Gilles TEBOUL – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.481 Occupation du Domaine Public – 20 place Parmentier – SARL LPB enseigne « La Petite Brasserie » représentée par M. Pierre DEHAENE – animation «Soirée» le 29/05/2026 de 18h00 à 23h30
26.DNR.484 Numérotation des immeubles situés Rue Jeanne Mance 84120 PERTUIS
26.DPSPA.482 Nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
26.DPSPA.465 Rugby Club Pertuis qui sollicite un débit de boisson – Mardi 02 juin 2026 – 16 h à 22h – Complexe du Farigoulier à Pertuis – Journée sportive société PELLENC SA
