Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DST.322 Exonérations exceptionnelles de redevances d’occupation du domaine public dans le cadre d’expérimentations estivales d’appropriation de l’espace public et de travaux d’intérêt associatif
26.DST.321 Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les raccordements à l’eau potable rendus nécessaires par les restrictions d’usage de l’eau de la nappe
26.DAC.313 Modification de la tarification du Théâtre de Pertuis du Luberon et du Val de Durance
26.DAC.312 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Pertuis et l’association Accueil des Villes Françaises de Pertuis pour la saison 2026-2027
26.DAC.311 Convention de partenariat entre la Ville de Pertuis et l’association « Amicale du Personnel Mairie, CCAS et retraités de la Ville de Pertuis » pour la saison 2026-2027
26.DAC.310 Convention de partenariat entre la ville de Pertuis et l’association « Arpège » pour la saison 2026
26.DAC.309 Convention de partenariat « Côté Cour Côté Jardin »/ Ville de Pertuis
26.DGS.300 Adhésion au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
26.DGS.299 Approbation de la convention de partenariat 2026-2027 entre la commune de Pertuis, l’Office de Tourisme de Pertuis et l’association Vélo Loisir Provence
26.DGS.298 Attribution d’un don en faveur des communes sinistrées par les incendies
26.DGS.296 Modification des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage Pertuis / Herborn
26.DGS.295 Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres – Remplacement d’un membre suppléant
