Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DST.223 Approbation de la mise à jour du Règlement Général de Voirie de la ville de Pertuis
26.DS.211 Modification du chapitre 10 de la tarification communale 2026
26.DS.210 Subventions aux associations sportives – Année 2026
26.DS.209 Convention de partenariat avec les associations pertuisiennes pour la saison sportive 2026/2027
26.DEEJ.228 Tarification communale des activités de la Direction Education
26.DEEJ.226 Approbation du règlement intérieur de la crèche collective A Petits Pas et la crèche multi accueil Eden
26.DEEJ.225 Approbation des conventions entre la ville de Pertuis, la Halte Jeux Les mistigris, l’IME de Pertuis et l’école S’Espéri de Pertuis pour la vente de repas par le service de la restauration collective
26.DEEJ.224 Subvention pour le voyage à Paris d’une délégation d’élèves pertuisiens pour la panthéonisation de Marc BLOCH
26.DPSPA.199 Remboursement d’un sinistre à la compagnie CARMA, assurance du Groupe CARREFOUR
26.DPSPA.198 Remboursement d’un sinistre à Madame Rebecca VRECK et Monsieur Lionel VRECK
26.DPSPA.227 Attribution de subventions aux porteurs de projets associatifs intervenant dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville 2026
26.DST.222 Création d’un tarif d’occupation du domaine public « professionnels de santé » pour l’accès à des emplacements dédiés de stationnement en centre-ville
