Conseil municipaux
Décisions
26.DU.172 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur CANO Manuel et Madame SEJDIC Zuhra.
26.DU.171 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance commune de Pertuis contre Messieurs FLORE Michel et DUBLE Jason.
26.DU.170 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur WINAUD Roger.
26.DP.157 Acquisition d’une concession de terrain n°2913, allée 43 au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet, pour 30 ans.
26.DFCP.091 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre N°1
26.DAC.088 Convention de partenariat passé entre l’association Culture Lub’et la ville de Pertuis
26.DRMP.087 Contrat de services et de maintenance préventive et curative pour les défibrillateurs automatisés externes
26.DAI.003 Convention de mise à disposition par la Ville à la société ANGELOTTI AMENAGEMENT dont le siège social est 180 rue de la Ginieisse – 34500 BEZIERS – des parcelles cadastrées section CI N° 386 et 387 – Jas de Beaumont . Travaux ZAC Jas de Beaumont (tranche n°1)
26.DP.002 Acquisition d’une concession de terrain n° 2727, Carré 4C au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet
26.DAC.332 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes passée entre la ville de Pertuis et l’association LA COMPAGNIE D’ARTIEL
26.DFCP.224 Demande d’affectation d’une aide financière auprès du Conseil départemental de Vaucluse pour le festival L’Escape Buissonnière en 2026
26.DP.102 Acquisition d’une concession de terrain n°2914 allée 43, 3 places pour 30 ans au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet
