arrêtés municipaux
26.DST.107 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 16 rue Danton et place du 4 Septembre – Monsieur Matthias SEILER « LE BELLINI » – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.106 Occupation du Domaine Public – TERRASSES – 153 rue Colbert – M. Zakaria EL ALAMI, boulangerie « LA FABRICK » – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.105 Occupation du Domaine Public – place Parmentier – TERRASSES « LE BAR BLEU » Mme HONG Yiwa –du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.104 Occupation du Domaine Public COMMERCE – 1201 boulevard Jean Guigues –- MANELYA AUTO représentée par M. Abdelali SANHADJI – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.103 Occupation du Domaine Public – TERRASSE – 100 place Jean Jaurès – Association Antique Melou – Café Resto Associatif « Ô Petits Bonheurs » – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.102 Occupation du Domaine Public – TERRASSES – 137 cours de la République – M. Mohamad JAALOUK BENAZIZA « SNACK DELUXE » – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.101 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Jean-Baptiste PELENC – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.100 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Mariano FERNANDEZ – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.099 Occupation du Domaine Public COMMERCE – rue des Casements – Mme Amel BESSON « LA MELONNIERE » – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.098 Occupation du Domaine Public – TERRASSE – 24 bd Jean-Baptiste Pécout – « LA PUGLIA RISTORANTE » M. Vitonicola TERLIZZI – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.097 Occupation du Domaine Public TERRASSES – 104 place Garcin – « LE CAFÉ DES SPORTS » Mme Farida BETTOUCHE, SARL BOBE – du 01/01 au 31/12/2026
26.DEAQ.096 Création, modalités de circulation et conditions d’exploitation d’une navette électrique gratuite « la Baladine » sur le territoire de la commune de Pertuis
