arrêtés municipaux
26.DPSPA.357 Réglementation de l’activité de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Pertuis
26.DGS.371 Délégation de fonction aux fins de dépôt de plainte au nom de la commune
26.DGS.370 Délégation de signature à Julien DALMAS, Directeur Général des Services
26.DGS.369 Délégation temporaire de signature au directeur des finances dans le cadre de la continuité du service financier
26.DPSPA.225 Arrêté portant organisation Du dispositif communal de prévention du risque incendie et de suivi des obligations légales de débroussaillement
26.DGS.376 Délégation de fonction aux Conseillers Municipaux avec délégations spéciales
26.DGS.375 Délégation de fonction aux conseillers municipaux avec délégations simples
26.DPSPA.364 Arrêté portant fermeture et sécurisation des accès à un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique – Le Mensonger 84120 PERTUIS – Parcelles cadastrées BD0224 et BD0112
26.DST.211 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – rue St-Roch, VC de St-Roch, avenues L. Arnoux (sauf tronçon) et 8 Mai 1945 (sauf tronçon), bld du Mal Leclerc, imp P. Arène et bld R. Bernard – M. Olivier PACHEU – du 11/03 au 31/12/2026
26.DST.212 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue J. mermoz et bld J. Ferry – ENTREPRISE GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – 30 jours compris entre le 23/03 et le 27/04/2026
26.DST.213 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – avenue L Arnoux– EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 23/03 au 22/04/2026 de 08h00 à 17h00
26.DST.214 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin de la Mayette – SARL CER pour ENEDIS – 10 jours compris entre le 23/03 et le 15/04/2026
