arrêtés municipaux
26.DPSPA.642 Occupation du domaine public : « ouverture des quartiers d’été » porteurs associatifs de projets de quartier (Politique de la Ville) – service DPSPA – Place Saint Pierre – le mercredi 8 juillet 2026 de 15h00 à 20h00 (ou fin de la manifestation)
26.DPSPA.664 Occupation du domaine public : Animation des quartiers d’été » service DPSPA en partenariat avec le tissu associatif local – place de l’Ange – le lundi 20 juillet 2026 de 15h00 à 19h00 l(ou fin de la manifestation).
26.DAJC.650 Arrêté portant restriction des usages de l’eau prélevée dans la nappe sur le Territoire de la Commune de Pertuis dans la plaine de la Durance entre le Quartier Saint Martin et Villelaure
26.DGS.652 Annule et abroge l’arrêté 26.DGS.520 du 27 mai 2026 – Délégation de fonction aux Adjoints
26.DGS.651 Annule et abroge l’arrêté 26.DGS.547 du 08 juin 2026 – Délégation de fonction aux Conseillers Municipaux avec délégations spéciales
26.DGS.648 Délégation de signature à Yanick BONTRON, Directeur Général Délégué
26.DPSPA.636 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour L’association Le Forbbiden qui organise une soirée concert le vendredi 3 juillet à la Brasserie Interdite de 18h00 à 00h.
26.DPSPA.637 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 13h00, Place Garcin pour l’association le Marché des producteurs à l’occasion du 40ème anniversaire
26.DS.645 Réglementation du stationnement et de la circulation Zone de stockage, parking de la Dévalade, du 30 juillet au 1er août 2026 -SEMAINE BOULISTE DE JEU PROVENCAL
26.DST.632 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – MIRAMAS Réseau pour ENEDIS / M. BORRA Jacques – Avenue Pierre AUGIER
26.DST.630 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 2013 chemin du Tombadou – Monsieur DAUMAS Christophe – 30 jours compris entre le 25 juin et le 25 juillet 2026
26.DST.628 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Saint PIERRE– ENSIO SUD pour SA ORANGE – Du 13/07/2026 au 02/08/2026 de 08h00 à 18h00
