arrêtés municipaux
26.DST.193 Occupation du Domaine Public COMMERCE – 25 bld Victor Hugo – M. Frédéric JEAN représentant « Le Camion de Pépère » restauration ambulante – le 17/03/2026 de 16h à 24h
26.DST.194 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 210 bld Ledru Rollin – BANA IGHIT FINITIONS – du 16/03 et le 27/03/2026
26.DST.195 Réglementation temporaire de la circulation – Dérogation de tonnage accès boulevard Roger Bernard – KUEHNE + NAGEL ROAD – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.196 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Henri Silvy/place Garcin – ENSIO SUD pour ENEDIS – 1j compris entre le 18/03 et le 01/04/2026
26.DP.355 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations pour un agent titulaire à la Direction Population
26.DP.354 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations pour des agents titulaires à la Direction Population
26.DP.353 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations et divers actes administratifs afférents à la Direction Population
26.DGS.359 Délégation de fonction aux adjoints
26.DGS.374 Délégation de mission aux collaborateurs bénévoles du service public
26.DU.223 « Approbation de remplacement d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à LUNESSENCE, sise 138 rue Colbert, représenté par Madame Manon BASILE
26.DU.222 « Approbation de nouvelle installation d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à BFA ASSUCONSEIL -AGENCE MMA, sise 82 rue Léonard de Vinci, représentée par Monsieur Bruno DUFOUR
26.DU.221 « Approbation de nouvelle installation d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à SNACK L’ESCALE, sis 232 rue Jean-Marie Bonnemaison, représenté par Monsieur Vincent GIRONA
