arrêtés municipaux
26.DST.007 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal avec dérogation de tonnage – SAS AMOURDEDIEU TP – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.006 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SOKOLOFF ENVIRONNEMENT – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.005 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire communal – A4 RECYCLAGE collecte de papier bureaux de la Collectivité – du 01/01 au 31/12/2026
26.DST.004 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – du 01/01 au 31/12/2026 – SERVICES TECHNIQUES – ESPACES VERTS
26.DST.003 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – du 01/01 au 31/12/2026 – SERVICES TECHNIQUES – BÂTIMENT
26.DST.002 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – du 01/01 au 31/12/2026 – SERVICES TECHNIQUES – NETTOIEMENT
26.DST.001 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – du 01/01 au 31/12/2026. – SERVICES TECHNIQUES – VOIRIE COMMUNALE
26.DPSPA.061 Demande d’autorisation de débit de boissons temporaire – Rugby Club Pertuisien – Samedi 07 février 2026 – De 18 h à 22h – Salle des fêtes Georges Jouvin – LOTO du Rugby Club Pertuisien
25.DPSPA.900 Comité Communal Feux de Forêt – Année 2025 – Modification de la composition des membres
25.DST.876 Réglementation temporaire du stationnement – 46 rue de l’Ange – H DÉMÉNAGEMENT – le 17/12/2025 de 08h00 à 12h00
25.DU.869 Refus de remplacement d’enseigne prononcé par le Maire au nom de la commune au profit du restaurant O’TACOS, SARL LTDV sise 131 Route d’Aix, représentée par Madame Axelle BARTON
25.DPSPA.889 Occupation du domaine public – « Equipe mobile Maison des Ados », Maison des adolescents 13 Nord – service DPSPA – place Mirabeau – mardis 13/01, 27/01 et 10/02/2026 de 14h30 à 18h00 (ou fin de la manifestation)
