Conseil municipaux
Décisions
26.DFCP.253 Demande d’affectation d’une aide financière dans cadre du fonds de concours exceptionnels de la Métropole
26.DAC.246 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la compagnie la Naïve pour les représentations du spectacle « Nos ancêtres les Gaulois » sur la saison théâtrale 2026/2027
26.DAC.245 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la société Les producteurs de l’explorateur pour la représentation du spectacle « French Cancan » – saison théâtre 2026/2027
26.DP.248 Renouvellement d’une concession de columbarium n°14 allée 49C pour 15 ans, au cimetière communal Rue Chanoine Trouillet
26.DAC.194 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et la SARL La Familia pour la représentation du spectacle de DOM LA NENA au théâtre saison 2026/2027
26.DAC.191 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et Atelier Théâtre Actuel pour la représentation du spectacle « une bonne bière » pour la saison théâtrale 2026 / 2027
26.DEAQ.177 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association PRODUCTION IMG dans le cadre du Corso Fleuri 2026
26.DFCP.192 Modification acte constitutif – Régie de recettes des Foires et Marché Forains – A compter du 25/06/2026
26.DP.244 Acquisition d’une concession de terrain numéro 2916, allée 43, au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet
26.DAC.186 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et le Lucernaire Diffusion pour la représentation du spectacle « le Schpountz » au théâtre sur la saison 2026 / 2027
26.DEAQ.178 Contrat simplifié de prestations intellectuelles passé entre la Ville de Pertuis et la société SAS BUREAU 22
26.DU.193 Décision d’ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; instance Commune de Pertuis contre Mme KRUSZYNSKI Maria
