Conseil municipaux
Décisions
26.DAC.282 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’association Itinérance Pôle 164 pour 5 représentations du spectacle « Little Cailloux » et un atelier danse dans le cadre de l’Escapade Buissonnière 2026
26.DFCP.288 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre N°2
26.DP.279 Acquisition d’une concession de terrain au Carré Musulman allée A1, emplacement n° 106 pour 50 ans
26.DP.275 Renouvellement d’une concession de terrain quinzenaire n°2581 carré 2B (ancien 3Q2010) pour un montant de 15 ans, au cimetière communal rue Chanoine Trouillet
26.DFCP.287 Emprunt de 1 500 000 EUR (un million cinq cent mille euros) auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 15 ans pour le financement du programme d’investissements inscrit au budget de l’exercice en cours
26.MUZIK.276 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes passée entre la ville de Pertuis et l’association Voix et Musiques
26.DP.273 Acquisition d’une concession de terrain n°2679, carré 4C au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet
26.MUZIK.277 Convention de mise en disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes passée entre la ville de Pertuis et l’association le 51
26.DAC.245 – 1 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la société Les producteurs de l’explorateur pour la représentation du spectacle « French Cancan » – saison théâtre 2026/2027
26.DFCP.266 Modification de l’acte constitutif d’une sous régie de recettes activités sportives à compter du 1er novembre 2026
26.DFCP.265 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes Photocopies urbanisme
26.DFCP.264 Modification de l’acte constitutif régie d’avances et de recettes Théâtre Municipal à compter du 1er novembre 2026
