Conseil municipaux
Listes des délibérations
Approbation de la convention de partenariat entre l’association « Les Corsistes » et la ville de Pertuis assortie d’une subvention de fonctionnement pour le Corso Fleuri 2026
26.DAC.061 Répartition des subventions à caractère patriotiques – Année 2026
26.DAC.060 Approbation de l’urgence
26.DFCP.059 Vote du budget primitif 2026
26.DFCP.058 Vote de la fiscalité directe locale 2026
26.DFCP.057 Reprise et affectation anticipées des résultats 2025
26.DFCP.056 Révision et nouvelles répartitions des crédits de paiement des Autorisations de Programme BP 2026
26.DFCP.055 Reprise de provision pour risques afférents aux litiges et contentieux indemnitaires
26.DFCP.054 Autorisation d’abandonner une créance dans le cadre d’une annulation de titre
26.DEAQ.052 Approbation d’une convention d’objectifs entre la ville de Pertuis et l’association « Les Vitrines de Pertuis » et attribution d’une subvention
26.DAI.035 Servitude de passage au profit de la SCF MIKADEM – parcelle cadastrée section BB n° 7
26.DAI.034 Acquisition partielle (4 215 m²) parcelle cadastrée section A n° 1669 10 390 m²) route de la Tour d’Aigues appartenant aux consorts RACINE – Création d’un parking
