Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DGS.294 Modification de la composition des commissions municipales
26.DGS.293-2 Indemnités de fonction des élus – Répartition et formalisation distincte du vote relatif aux indemnités de fonction et aux majorations. Application de la majoration de 15% au titre de commune chef-lieu de canton
26.DGS.293-1 Indemnités de fonction des élus – Répartition et formalisation distincte du vote relatif aux indemnités de fonction et aux majorations. Fixation des indemnités de fonction hors majoration
26.DGS.292 Modification de l’article 5 du règlement intérieur du conseil municipal – Délai de dépôt des questions écrites et orales
CR Officiel des délibérations CM 21.09.26
26.DFCP.232 Avenant au contrat de cession de certificats d’économie d’énergie pour les véhicules électriques
26.DFCP.129 Désignation du représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et de son suppléant
