Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DST.221 Approbation de l’entrée de la commune de Pertuis au capital de la Société Publique Locale « Énergies de Provence »
26.DFCP.243 Reprise et affectation définitives des résultats 2025
26.DFCP.242 Compte Financier Unique (CFU) 2025
26.DFCP.241 NOMENCLATURE M57 – Règlement Budgétaire et Financier
26.DFCP.240 Bilan des cessions et acquisitions 2025
26.DFCP.239 Taxe de séjour : tarification pour l’année 2027
26.DFCP.238 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes : tarification pour l’année 2027
26.DFCP.237 Délibération annuelle de garantie – Agence France Locale
26.DFCP.236 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186671 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 27 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis
26.DFCP.235 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186926 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 22 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis
26.DFCP.234 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186673 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 20 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis
26.DAI.220 Acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 194 (2065 m²) appartenant aux copropriétaires du lotissement Le Claret – rues Jean Giono et des Acacias
