Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DAI.219 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AW n° 46 (942 m²) et AW n° 54 (866 m²) appartenant aux copropriétaires du lotissement Le Pivolier – rue Pierre et Marie Curie
26.DAI.218 Acquisition des parcelles cadastrées section F n° 589 (6223 m²), F n° 602 (8246 m²), F n° 608 (5760 m²), F n° 609 (1090 m²), F n° 610 (2055 m²) et F n° 639 (1855 m²) – Saint Domingue – appartenant à Monsieur LATY Michel
26.DAI.217 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section F n° 473 (1320 m²), F n° 474 (1317 m²) et F n° 965 (1318 m²) – Saint Domingue – appartenant à Madame GARRO Josiane
26.DU.216 Dénomination et modification de voies ouvertes à la circulation, chemin de la Beaume, impasse des Gémeaux, rue des Mas Verts, impasse des Tulipiers, impasse du Bois Joli et impasse San Peyre
26.DU.215 Subvention foncière au titre de la surcharge foncière à ERILIA – Opération « Les Moulins Soufflets », située Chemin des Moulins
26.DU.214 Adhésion au Groupement de Développement Agricole du Sud Luberon (GDA) pour l’année 2026
26.DAC.208 Modification des formulaires d’engagements d’occupations des salles municipales gérées par la Direction des Affaires Culturelles
26.DAC.207 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes intervenant sur des projets communs avec la ville de Pertuis
26.DAC.206 Convention de « Rendez-vous », au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance
26.DAC.205 Convention de résidence ponctuelle sans médiation, au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance
26.DAC.204 Convention de résidence avec médiation, au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance
26.DRH.202 Adhésion de la ville à l’association Objectif Plus et mise en place d’une convention
