Conseil municipaux
Listes des délibérations
26.DRH.136 Modification du tableau des emplois permanents
26.DU.140 Modification de la délibération 26.DU.042 relative au renouvellement de l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix – Durance (AUPA)
26.DU.141 Subvention foncière au titre de la surcharge foncière pour une opération de réhabilitation portée par SOLIHA, située 80 rue de la Tour
26.DU.142 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
26.DAI.143 Vente parcelle cadastrée section BH n° 49 (453 m²) située « Les Bertranes » à la SCI La Normandie. Délibération n° 25.DAI.227 du 25 juin 2025 – prorogation délai de signature
26.DRH.148 Attribution d’un véhicule de service et remisage à domicile pour le Maire
26.DRH.149 Recrutement ponctuel d’agents vacataires
26.DGS.150 Désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Pertuis
26.DGS.151 Approbation de l’urgence : désignation des représentants de la commune au sein de la SPLA
26.DGS.152 Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
26.DEAQ.139 Approbation d’une convention d’objectifs entre la Ville de Pertuis et l’association « Office de Tourisme de Pertuis » et attribution d’une subvention
26.DEAQ.138 Répartition des subventions aux associations à caractère économique. Année 2026
