Décisions
26.DFCP.263 Modification de l’acte constitutif régie de recettes des foires et marché forain à compter du 1er novembre 2026
26.DFCP.262 Modification de l’acte constitutif régie de recettes Petite Enfance à compter du 1er novembre 2026
26.DFCP.261 Modification de l’acte constitutif régie de recettes et d’avance Enfance et activités sportives à compter du 1er novembre 2026
26.DFCP.260 Modification de l’acte constitutif régie de recettes Ecole de musique à compter du 1er novembre 2026
26.DU.170 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur WINAUD Roger.
