récépissé de dépôt

Nom du fichier Date de dépôt Date de retrait
25.DU.866 Mise en demeure (article L. 481-1 du Code de l’Urbanisme) à l’encontre de M. AHOSSY Cossi 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DP.865 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil : Monsieur Jérôme NARBONNE 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DNR.864 Numérotation des immeubles situés Rue Traversière 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DPSPA.863 Arrêté relatif à l’organisation d’un vide-grenier organisé par l’association PERTUIS AMICALE CYCLISTE représentée par le Président Monsieur Cédric GAUTIER, le 05 avril 2026, Place Garcin – 84120 PERTUIS 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DNR.851 Numérotation des immeubles situés Route de Villelaure 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DST.850 Réglementation du stationnement parking du Moulin 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DNR.848 Numérotation des immeubles situés Impasse du Vallat de l’Ebrette 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DU.827 « Approbation d’installation d’une nouvelle enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à l’organisme SANTÉ AU TRAVAIL DURANCE LUBERON, sis 167 avenue des Sauvans, représenté par Monsieur Luc PIERRACINI 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.365 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la compagnie chabraque pour les représentations « Ciné Lune » dans le cadre de l’escapade buissonnière 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.364 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’Association TANGHOST pour la représentation « Le carnaval des Animaux » 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.362 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’Association et Cie(s) pour la représentation « d’amour et d’amitié » de la compagnie Vraiment Super dans le cadre de Lézardons 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DFCP.363 ADemande d’affectation d’une aide financière pour la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe scolaire Joseph Marie Marsily – Phase 2 : Maternelle auprès de la Métropole Aix Marseille Provence au titre de l’appel à projet FEDER « réduire les inégalités dans les quartiers politique de la ville 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DP.367 Acquisition d’une concession de terrain n° 2908 allée 43 au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DP.366 Acquisition d’une concession de terrain n° 2907, allée 43 au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.360 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’association Gratte Ciel pour la représentation de « Fuego » dans le cadre de Lézardons 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.359 Convention passée entre la ville de Pertuis et Ludik’expo pour l’organisation d’une exposition Playmobil sur le thème « Histoire de Pertuis » 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.355 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’association Compagnie T’es rien sans la terre pour la représentation de « Petit Frère » dans le cadre de Lézardons 2026 11 décembre 2025 11 février 2026
25.DAC.352 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et l’association Compagnie l’arbre à vache pour les représentations de « Goodbye Persil » dans le cadre de Lézardons 2026 11 décembre 2025 11 février 2026
Ordre du jour Conseil Municipal 16 décembre 2025 8 décembre 2025 08 février 2026
Comité Communal Feux de forêt – Année 2025 – Modification de la composition des membres 1 décembre 2025 01 février 2026
25.DPSPA.852 Occupation du domaine public « Ateliers de Noël et goûter partagé » – Porteurs associatifs des projets de quartier (Politique de la Ville) – service DPSPA, Place Martine FROMONT le mercredi 3 décembre 2025 de 13h30 à 16h30 (ou fin de la manifestation) 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.845 Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5t dans l’agglomération. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 25.DST.740 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.843 Règlementation de la circulation La « PEGOULADO » des « Li Reguignaire doù Luberoun » – Samedi 20 décembre 2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.842 Règlementation du stationnement « Bourse aux disques Vinyles » – Espace de Croze le 10 janvier 2026 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DPSPA.841 Occupation du domaine public – «  Animations Citoyennes » – Association Audiovisocial/service DPSPA – place de l’Ange – le 22 novembre 2025 de 9h00 à 16h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DPSPA.829 Arrêté relatif à l’organisation d’un vide-grenier organisé par l’association HUMANISS représentée par le président Monsieur Francis MAIGA, le 14 décembre 2025, Place Garcin – 84120 PERTUIS 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DNR.826 Numérotation des immeubles sis Impasse de le Passiflore 84120 PERTUIS 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DNR.816 Numérotation des immeubles situés Rue des Hibiscus 84120 PERTUIS 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DNR.814 Numérotation des immeubles situés Allée des Spirées 84120 PERTUIS 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.811 Réglementation temporaire du stationnement – 105 cours de la République – SMA T – du 08 au 11/12/2025 de 08h à 18h 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25. DST.810 Prolongation de l’arrêté 25.DST.737 du 07/10/2025 – Occupation du domaine public – place Jean Jaurès – M. Alain LAGNY représentant « L‘EDEN MANÈGE ENFANTIN » et la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 10/12/2025 au 04/01/2026 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.809 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle AD 069 – Lot. Les Maisons de l’Eze et rue des Tamaris – SELARL LES  NOTAIRES DE PROVENCE (13860 PEYROLLES EN PROVENCE) 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.808 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 78 rue de l’Ange – DUCROCQ Laurent entrepreneur individuel – le 21/11/2025 de 08h00 à 17h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.807 Réglementation temporaire du stationnement – place Jean Jaurès – MEJ M. Manuel NAVARRO pour le compte de la Commune – 4 jours du 17 au 20/11/2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.806 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 110 cours de La République – SARL FABRE « EGC » – du 24 au 27/11/2025 de 08h à 18h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.805 Réglementation temporaire du stationnement – place Jean Jaurès – AUDIKA GROUPE « Campagne Nationale Pour Une Meilleure Audition » – le 13/11/2025 de 08h00 à 15h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.804 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles AR 234, 236 et 238 – VC 12 chemin des Condamines – SCP DUPIN-RICHAUD (84120 PERTUIS) 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.800 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de l’Oratoire (Mme BOUSSATHA) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 17/11/2025 et le 26/01/2026 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.799 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – bld Jean Guigues – SYNDICAT DURANCE LUBERON pr la Commune  – 2j compris entre le 10/11 et le 26/01/2026 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.798 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle AW 304 – rue Pierre et Marie Curie – SELARL Benjamin MINOT (13770 VENELLES) 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.797 Réglementation temporaire du stationnement – rue Résini et place Garcin – M. Maximilien ABRELL entrepreneur individuel – le 19/11/2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.796 Réglementation temporaire du stationnement – 154 bld J-B Pécout – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON – le 01/12/2025 de 08h00 à 18h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.795 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin de la Peyrière – SYNDICAT DURANCE LUBERON pr la Commune  – 5j compris entre le 17/11 et le 15/12/2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DST.794 Annulation de l’arrêté 25.DST.727 du 02/10/2025 – réglementation temporaire du stationnement – 50 rue des Tisserands – PINAULT Charlène – le 11/10/2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DEAQ.750 Règlementation du stationnement et de la circulation Place Jean Jaurès – Illumination sapin Samedi 06 décembre 2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DFCP. 356 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre N°4 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.344 Contrat de cession entre la ville de Pertuis et la compagnie Madame Antoine pour la représentation « Quand on veut, on peut ! » 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.338 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations Pertuisiennes passée entre la Ville de Pertuis et l’association SUD LUBERON DYNAMIQUE 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.351 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la société Centre Phocéen du spectacle pour la représentation du spectacle « Une affaire de famille » 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.350 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la SARL Avril en Septembre, pour la représentation «  La boîte de pandore » par le Cirque des Mirages 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DPSPA.841 Occupation du domaine public – «  Animations Citoyennes » – Association Audiovisocial/service DPSPA – place de l’Ange – le 22 novembre 2025 de 9h00 à 16h00 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DEAQ.750 Règlementation du stationnement et de la circulation Place Jean Jaurès – Illumination sapin Samedi 06 décembre 2025 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DFCP.314 Cession de certificats d’économie d’énergie pour les véhicules électriques 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DP.345 Renouvellement d’une concession de columbarium n° 35, allée 49C au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DP.343 Acquisition d’une concession de terrain n° 2878, allée 20 au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DP.335 Acquisition d’une concession de terrain n° 2875, allée 24 au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DAC.349 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la compagnie Piment, langue d’oiseau pour la représentation du spectacle « Michelle doit-on t’en vouloir fait un selfie à Auschwitz ? » 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DFCP.357 Emprunt de 3 500 000 EUR (trois millions cinq cent mille euros) auprès de la caisse d’épargen CEPAC pour une durée de 15 ans pour le financement du programme d’investissements inscrit au budget de l’exercice en cours 28 novembre 2025 28 janvier 2026
25.DGS.846 Retrait de la délégation de fonctions accordée à Monsieur Michel AUTRAN 26 novembre 2025 26 janvier 2026
25.DGS.847 Délégation de fonction aux conseillers municipaux 26 novembre 2025 26 janvier 2026
25.DFCP.791 Acte de nomination du régisseur et suppléants Régie de recettes Ecole de Musique à compter du 15/11/2025 18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DFCP.329 Demande d’affectation d’une aide financière au fonctionnement du conservatoire de musique de Pertuis, du Luberon et Val de Durance auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles «  18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DEEJ.337 Convention de mise à disposition de locaux pour un vide poussette à l’école St Roch 18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DAC.336 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis l’association la micro compagnie pour la représentation du Olga 18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DEEJ.325 Convention de mise à disposition de mobiliers scolaires pour l’association A.M.P.E 18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DAC.283 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la compagnie AR pour la représentation du spectacle « Fora » 18 novembre 2025 18 janvier 2026
25.DGS.824 Délégation de fonction aux fins de dépôt de plainte au nom de la commune 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DGS.823 Délégation de fonction aux conseillers municipaux 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DGS.822B Délégation de fonction aux Adjoints 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DGS.821 Retrait de la délégation de fonctions accordée à Madame Caroline DANDRE 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DGS.820 Retrait de la délégation de fonctions accordée à Madame Thi Vinh Thuy NGUYEN-TALIANA 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DGS.817 Retrait de la délégation de fonctions accordée à Monsieur Jacques BARONE 14 novembre 2025 14 janvier 2026
25.DST.793 Occupation du domaine public par la Commune – Inauguration du parking De Croze – le 05/11/2025 de 08h à 14h 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.792 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 984 ave Pierre Augier – SET TELECOM pour ORANGE –du 17/11 au 19/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DAC.773 Règlementation de la circulation et du stationnement Vitrines de Pertuis animations des commerçants le 31 octobre 2025 place de la Diane 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DAC.772 Règlementation de la circulation et du stationnement Commémoration de l’armistice, mardi 11 novembre 2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DPSPA.770 Demande d’autorisation d’ouvrir des débits de boissons temporaires Club USRP PERTUIS – Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 19h00 – Dimanche 26 octobre 2025 de 10h à 21h00 -Compétition – Stade du Farigoulier 12 novembre 2025 12 janvier 2026
Règlementation de la circulation et du stationnement MARCHE DE NOEL ARTISANAL des VITRINES DE PERTUIS SAMEDI 13 DECEMBRE 2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DPSPA.768 Arrêté relatif à l’organisation pour un vide-grenier organisé par pour l’association CIRCUIT SOLIDAIRE PERTUISIEN représentée par la Présidente Madame Annick LEDUC, le 02 novembre 2025, Place Garcin – 84120 PERTUIS 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.790 Réglementation du stationnement et circulation interdite aux véhicules à moteurs – abroge et remplace l’arrêté 24.DST.498 du 25 juin 2024 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.766 Annule et remplace 25.DST.762 du 15/10/2025 – Occupation du domaine public par la Commune – Inauguration du parking Stade Bonnaud – le 05/11/2025 de 08h à 14h 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.765 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – bld Jean Guigues – ENTREPRISE GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – entre le 27 et le 31/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.764 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – parking École Henri Crevat pour le stade Sanchez – FIELDSERVICES pour la Commune – du 03/11 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.763 Réglementation temporaire du stationnement – 40 rue Grande – MOULIN Charlotte – le 02/11/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.762 Occupation du domaine public par la Commune – Inauguration du parking Stade Bonnaud – le 05/11/2025 de 08h à 14h 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.761 Réglementation temporaire du stationnement – 131 rue Colbert – DEM IN FRANCE – le 20/10/2025 de 08h00 à 13h00 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.760 Réglementation temporaire du stationnement – 114 rue D’Astion – DITTHAVONG Darouny – le 18/10/2025 de 10h à 15h 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.759 Occupation du domaine public – «  Ensemble illuminons nos cimetières » association LE POINT ROSE Mme Maryline MAKOWSKI – devant l’entrée du cimetière rue du Chanoine Trouillet – les 1er et 02/11/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.758 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – dérogation de tonnage –  accès parking École Henri Crevat pour le stade Sanchez – FIELDSERVICES pour la Commune – du 03/11 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.757 Prolongation de l’arrêté 25.DST.240 du 11/03/2025 – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement –  132 rue Résini – PACA MAÇONNERIE – le 15/10/2025 de 08h00 à 12h00 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.755 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation places Jean Jaurès, du 4 Septembre et cours de la République – Marché de Noël organisé par l’Association « Le Village Pertuisien des Spectacles » – le 20/12/2025 de 06h00 à la fin de la manifestation 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.739 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles BX 406 et 407 – Cours de La République et bld J-B Pécout – SELARL LES  NOTAIRES DE PROVENCE (13860 PEYROLLES EN PROVENCE) 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.738 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Résini (EI POUET MANUEL) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 13/10 et le 22/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.737 Prolongation de l’arrêté 25.DST.658 du 07/08/2025 – Occupation du domaine public – cours de la République partie basse – M. Alain LAGNY représentant « L‘EDEN MANÈGE ENFANTIN » et la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 14/10 au 12/11/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.736 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Tournante (DUBOIS DINO) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 13/10 et le 22/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.735 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Gustave Lançon (SAS REVATO) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 2j compris entre le 13/10 et le 22/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.734 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – bld Jean Guigues – MÉDITERRANÉE ENVIRONNEMENT pr Commune – du 22/09/2025 au 21/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.733 Réglementation temporaire du stationnement – 145 rue Colbert – APOTHEME – le 13/10/2025 de 08h à 13h 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.732 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – 52 chemin des Moulins – AB FAÇADES – le 06.10.2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.731 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles AW 097 et 103 – rue de Saint-Sépulcre – Office Notarial François TRÉMOSA (31000 TOULOUSE) 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.730 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle BD 116 – rte d’Aix et chem de La Gourre D’Aure – SCP DUPIN-RICHAUD (84120 PERTUIS) 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.727 Réglementation temporaire du stationnement – 50 rue des Tisserands – PINAULT Charlène – le 11/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.726 Réglementation temporaire du stationnement – 223 cours de la République – ADAR FAÇADES  – du 06/10 au 20/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.725 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles CD 103, 102 et 041– chemin Val Joanis – Cabinet de Géomètres Experts JACQUOT SOLERE (84123 PERTUIS CEDEX) 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.724 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles CI 146, 257, 147, 256, 138, 299 et CH 055, 054 – chemin de la Peyrière – SCP DUPIN-RICHAUD (84120 PERTUIS) 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.722 Complément de l’arrêté 25.DST.017 du 02/01/2025 – Occupation du domaine public – bld J Guigues (Passerelle) – M. Yoann SAVEAN « BURGER TOQUÉ » – restauration ambulante – 2 demi-journées supplémentaires par semaine entre le 01/10 et le 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.721 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – MC MAÇONNERIE – 93 chemin des Moulins – du 06 au 10/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.720 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – MC MAÇONNERIE – rue des Casements – du 30/09 au 03/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.718 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – 21 rue Galante – M. Jordan VENDRELL, exploitant individuel « VENDRELL TOUS SERVICES » – le 01/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.687 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – bld Jean Guigues et route de Villelaure – EIFFAGE ROUTE GRAND SUD pour le DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE – travaux de nuit entre le 12/09 au 26/09/2025 de 21h à 06h du matin 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.685 Réglementation temporaire du stationnement – 320 cours de La République – VIZIT « LES DÉMÉNAGEURS DU CENTRE » – le 04/09/2025 de 08h00 à 18h00 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.684 Réglementation temporaire du stationnement – 7 traverse Colbert et place Mirabeau – M. Jérémy VAUTE, artisan – du 29/09 au 02/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.683 Réglementation temporaire du stationnement – 362 rue Hoche – GUERRERO CONSTRUCTION  – du 01/09 au 12/09/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.681 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rues H. Silvy, de la Tour, ave du Maréchal Leclerc, rue Colbert, places Jean Jaurès et du 4 Septembre, rue de Croze – SERFIM TIC pour COVAGE du 29/09 au 31/10/2025 de jour et/ou de nuit 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.680 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – ave Léon Arnoux/rte de La Loubière – Domaine de LA DÉVENTION – du 08/09 au 15/10/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.674 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route de la Bastidonne – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – à/c du 01/09/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.384 Prolongation de l’arrêté 25.DST.053 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal + dérogation de tonnage – CARDEM/SN PRESTOSID – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.382 Prolongation de l’arrêté 25.DT.051 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – COMPAGNIE MÉRIDIONALE D’APPLICATIONS THERMIQUES « CMT » Génie Électrique – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.381 Prolongation de l’arrêté 25.DST.050 du 02/01/2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal et dérogation de tonnage – COMPAGNIE MÉRIDIONALE D’APPLICATIONS THERMIQUES « CMT » Plomberie, Chauffage, Ventilation et Climatisation – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.383 Prolongation de l’arrêté 25.DST.052 du 02/01/2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal + dérogation de tonnage – SPT MARITIME ET INDUSTRIEL (SPTMI) – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.380 Prolongation de l’arrêté 25.DST.049 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement l’ensemble du territoire communal – SARL CADELEC – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.379 Prolongation de l’arrêté 25.DST.047 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SOCIÉTÉ-MISSENARD-QUINT B – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.378 Prolongation de l’arrêté 25.DST.046 du 02/01/2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SARL DUMAFE – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.377 Prolongation de l’arrêté 25.DST.045 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – M. Simon LENTINI entrepreneur individuel – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DST.376 Prolongation de l’arrêté 25.DST.044 du 02/01/2025. Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – DG PEINTURE – du 01/04 au 31/12/2025 12 novembre 2025 12 janvier 2026
25.DAC.323 Convention de mise à disposition à titre précaire de locaux sis dans l’enceinte du groupe scolaire des Jardins  à l’association « ALIZARINE » 29 octobre 2025 29 décembre 2025
25.DFCP.313 Attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la mise en place de dispositifs publicitaires 4m² sur le territoire de la commune 29 octobre 2025 29 décembre 2025
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