26.DU.171 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance commune de Pertuis contre Messieurs FLORE Michel et DUBLE Jason.
La publication expire à 3h21pm le 1 22 juillet 2026
26.DU.170 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur WINAUD Roger.
La publication expire à 3h17pm le 1 22 juillet 2026
26.DP.157 Acquisition d’une concession de terrain n°2913, allée 43 au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet, pour 30 ans.
La publication expire à 2h42pm le 1 19 juillet 2026
26.DFCP.091 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre N°1
La publication expire à 10h09am le 1 19 juillet 2026