Arrêté définitif portant versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels – année 2026

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant sur les restrictions provisoires de certains uages de l’eau que quatre bassins du département (ACD) de Vaucluse au titre de l’arrêté carde départemental 11 juillet 2024 et instaurant l’état de vigilance pour le système Serre-Ponçon au titre d’arrêté-cadre interdépartemental( ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dnas les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie.

La publication expire à 8h53am le 1 24 septembre 2026
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