26.DU.437 Approbation de remplacement d’enseignes prononcée par le Maire au nom de la commune à MARCEL & FILS, sis Route de la Tour d’Aigues, représenté par Madame Amélie CARTET Mai 27, 2026
26.DU.170 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur WINAUD Roger. Mai 22, 2026
