récépissé de dépôt

Nom du fichier Date de dépôt Date de retrait
26.DU.172 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur CANO Manuel et Madame SEJDIC Zuhra. 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DU.171 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance commune de Pertuis contre Messieurs FLORE Michel et DUBLE Jason. 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DU.170 Décision d’Ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; Instance : commune de Pertuis contre Monsieur WINAUD Roger. 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DNR.392 Numérotation des immeubles situés Impasse Sylvestre 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DPSPA.483 Délégation de signature aux agents municipaux en matière d’Établissements Recevant du Public 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.478 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Madame Krystelle PRAS – du 01/01 au 31/12/2026 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.480 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 21 rue Danton – Monsieur Hadrien BASSO-BONDINI enseigne « CASA PIZZA » – entre le 01/04 et le 30/09/2026 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.340 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Alexis SOLA du 01/01 au 31/12/2026 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.431 Occupation du Domaine Public TERRASSE – 60 Place du 4 Septembre – Mr Patrick ERRERA « LA COUSCOUSSIERE » du 01/01 au 31/12/2026. 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.339 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Xavier BIOULAC- du 01/01 au 31/12/2026 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.477 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Gilles TEBOUL – du 01/01 au 31/12/2026 22 mai 2026 22 juillet 2026
26.DST.481 Occupation du Domaine Public – 20 place Parmentier – SARL LPB enseigne « La Petite Brasserie » représentée par M. Pierre DEHAENE – animation «Soirée»  le 29/05/2026 de 18h00 à 23h30 22 mai 2026 22 juillet 2026
Arrêté fixant les modes de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner et à élire par commune en vue de l’élection des sénateurs le 27 septembre 2026 20 mai 2026 20 juillet 2026
26.DAI.143 Vente parcelle cadastrée section BH n° 49 (453 m²) située « Les Bertranes » à la SCI La Normandie. Délibération n° 25.DAI.227 du 25 juin 2025 – prorogation délai de signature 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DP.157 Acquisition d’une concession de terrain n°2913, allée 43 au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet, pour 30 ans. 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DNR.484 Numérotation des immeubles situés Rue Jeanne Mance 84120 PERTUIS 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DPSPA.482 Nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DPSPA.465 Rugby Club Pertuis qui sollicite un débit de boisson – Mardi 02 juin 2026 – 16 h à 22h – Complexe du Farigoulier à Pertuis – Journée sportive société PELLENC SA 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DAI.210 EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE GFA FAMILIAL LES BRULOTS / COMMUNE DE PERTUIS – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA VOIE COMMUNALE VC N° 44 DES CAMAILLONS 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.209 Mise en place d’un « Panneau STOP type AB4 », Rue de la plaine du château 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DS.203 Réglementation de la circulation et du stationnement COURSE PEDESTRE « LA SEVANAISE », vendredi 1er mai 2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.201 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, place Jean Jaurès, marché alimentaire organisé par la ville les mardis. 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.199 Règlementation du stationnement arrêté modificatif Impasse de la Médiathèque le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 15.DRCI.764 en date du 11 Aout 2015 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DPSPA.200 Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Groupe politique « L’énergie du renouveau » – Vendredi 13 mars 2026 de 18h00 à 22h 00 –  Salle Georges Jouvin – Discours et rassemblement politique 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.189 Annule et remplace l’arrêté 26.DST.161 du 16/02/2026 – réglementation temporaire du stationnement – 270 cours de La République – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (M. BAUQUIN) – le 05/03/2026 de 08h00 à 18h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.188 Annule 26.DST.161 du 16/02/2026 – réglementation temporaire du stationnement – 270 cours de La République – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (M. BAUQUIN) – le 25/02/2026 de 08h00 à 18h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.187 Réglementation temporaire du stationnement – 64 avenue de Verdun Résidence « Les Magnolias » – DÉMÉNAGEMENTS CABRIE PIERRE – le 05/03/2026 de 09h00 à 14h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.183 Réglementation temporaire du stationnement – 160 rue Henri Silvy – DÉMÉNAGEMENTS OLIVIER – le 04/03/2026 de 11h00 à 16h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.179 Réglementation temporaire de la circulation – Dérogation de tonnage accès 120 rue Louis Turcan – TOTALENERGIES PROXI SUD EST (ex CHARVET) – du 03/03 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.177 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 279 rue Louis Turcan – entreprise L.J.C. – du 09/03 au 27/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.178 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 60 rue Giraud – entreprise L.J.C. – du 23/03 au 07/04/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.176 Occupation du domaine public – Association LES VITRINES DE PERTUIS « Vide Boutiques des Commerçants » – rue Colbert et rue Danton – du 06 au 07/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.175 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin Albert Jaumont – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 23/02 au 27/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.167 Réglementation temporaire du stationnement – LES RESTOS DU COEUR – Parking du Setti de Barba – du 06 au 08/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.166 Réglementation temporaire de la circulation – Dérogation de tonnage accès 384 rue Saint Roch -KUEHNE + NAGEL ROAD  pour PFA – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.165 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – entreprise ENGIE SOLUTIONS – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.164 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SASU BRENNUS PROVENCE– du 01/01 au 30/06/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.163 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SAS ADIVEC – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.162 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SCS OTIS – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.161 Réglementation temporaire du stationnement – 270 cours de La République – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (M. BAUQUIN) – le 25/02/2026 de 08h00 à 18h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.160 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 901 bld Jean Guigues – JCDECAUX France et sous-traitants pour la MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE – le 24/02 de 9h à 12h 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.159 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin ou allée de la Montagnère – ABO-ERG GÉOTECHNIQUE pour SMAVD  – 15 jours compris entre le 23/02 et le 20/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.158 Réglementation temporaire du stationnement – 43 rue de Croze – JMAS MULTISERVICES  – les 19, 20 et 23/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.148 Réglementation temporaire du stationnement – 45 rue Saint-Jacques – BLM CONSTRUCTION  – les 23 et 24/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.147 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Alain Bajac – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 16/02 au 06/04/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.146 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – place du 4 Septembre – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 16/02 au 23/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.145 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Colbert devant la boutique fermée (pour le 15 traverse du Couvent) – LES CHARPENTIERS DU LUBERON représentée par M. David MALJOKU – du 16 au 17.02.2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.144 Occupation du domaine public – cours de la République partie basse – M. Alain LAGNY représentant « L‘EDEN MANÈGE ENFANTIN » et la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 11/02 au 01/03/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.143 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage pour livraison – LEROY MERLIN – 519 rue Léon Arnoux « Résidence Les Bleuets » (Mme LE MARC) – le 16/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.142 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 56 rue Grande – LES COUVREURS DE PROXIMITÉ – du 9 au 11.03.2026 de 08h00 à 17h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.141 Réglementation temporaire du stationnement – 273 cours de la République – LES COUVREURS DE PROXIMITÉ – le 16/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.140 Réglementation temporaire du stationnement – 57 boulevard Victor Hugo – LES COUVREURS DE PROXIMITÉ – le 12/02/2026 de 12h00 à 17h00 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.139 Prolongation de l’arrêté 25.DST.862 du 09/12/2025 – Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 76 rue Sainte-Claire – entreprise L.J.C. – du 04/02 au 13/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DGS.110 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil : Monsieur Jean-Michel APPLANAT 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.059 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – entre le 32 et le 44 rue Giraud face au cinéma – EASY PROJECT – le 11/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.058 Occupation du domaine public – Association LES VITRINES DE PERTUIS « Braderie d’Hiver » – rue Colbert et rue Danton – du 06 au 07/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.053 Réglementation temporaire de la circulation sur le territoire communal – dérogation de tonnage pour livraisons – accès 119 rue Hoche « Le Clos Fleuri » BENEDETTI pr ORPI – du 19/02 au 19/05/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.052 Régularisation de l’occupation du domaine public – parking de l’Eden rue Hoche – BENEDETTI pr ORPI – du 14/01 au 04/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.048 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin de l’Espigon – PROVENCE ALPES CANALISATIONS pour la SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE – 3j d’affilée compris entre le 02/02 et le 13/02/2026 inclus de jour et de nuit 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.030 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – accès RÉSIDENCE SAINT-ROCH 333 avenue du Maréchal Leclerc – PASSION FROID groupe POMONA – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.047 Réglementation temporaire du stationnement – rue des Festons – GROUPE DEMPARTNER – du 03 au 04/02/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DST.028 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – détection de réseaux – AX’EAU RÉSODÉTECTION pour ENEDIS – du 01/01 au 31/12/2026 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DAC.020 Convention d’objectif avec l’Association « Art Ô Pluriel » pour l’organisation de la « Biennale Art Ô Pluriel », assortie d’une subvention 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DAC.019 Convention d’objectif avec l’Association « Luberon Film Festival » pour l’organisation de son Festival du film, assortie d’une subvention 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DFCP.091 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre N°1 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DAC.088 Convention de partenariat passé entre l’association Culture Lub’et la ville de Pertuis 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DRMP.087 Contrat de services et de maintenance préventive et curative pour les défibrillateurs automatisés externes 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DAI.003 Convention de mise à disposition par la Ville à la société ANGELOTTI AMENAGEMENT dont le siège social est 180 rue de la Ginieisse – 34500 BEZIERS – des parcelles cadastrées section CI N° 386 et 387 – Jas de Beaumont . Travaux ZAC Jas de Beaumont (tranche n°1) 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DP.002 Acquisition d’une concession de terrain n° 2727, Carré 4C au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 19 mai 2026 19 juillet 2026
26.DGS.121 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Collège Marcel PAGNOL 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.103 Délégation du Conseil Municipal au Maire 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.104 Indemnités de fonction des élus 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.105 Frais de représentation de Monsieur le Maire 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.106 Création des commissions municipales 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.107 Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.108 Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.109 Désignation des représentants de la ville au sein du Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.110 Réseau de Correspondant Défense : Election d’un délégué titulaire et suppléant 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.111 Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Communale de Sécurité pour les Établissements Recevant du Public (ERP) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.112 Désignation des représentants de la commune au sein de la commission consultative de sécurité et d’accessibilité 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.113 Désignation d’un représentant de la commune au sein du Comité d’agrément de la Maison de l’Entreprise et de l’Innovation de Pertuis 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.114 Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.115 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Pertuis / Alton 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.116 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Pertuis / Este 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.117 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Pertuis / Utiel 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.118 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Comité de Jumelage Pertuis / Herborn 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.119 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Lycée Val de Durance 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.120 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Collège Marie Mauron 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.121 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du Collège Marcel PAGNOL 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.122 Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance : Désignation des délégués 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.123 Parc Naturel Régional du Luberon : Désignation de délégués 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.124 Nomination des représentants de la ville à l’Agence France Locale 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.125 Renouvellement de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.126 Désignation du représentant de la collectivité au sein des instances de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.127 Désignation d’un représentant au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d’Aix et de Pertuis 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.128 Désignation des représentants à l’association des Communes Forestières Vaucluse 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.130 Rapport fixant le nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée en son sein, placé auprès de la ville de Pertuis, institution du paritarisme et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.131 Rapport sur la mise en place d’un Comité Social Territorial commun ville de Pertuis et CCAS et d’une formation spécialisée 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.132 Recrutement d’un contrat de projet – prestation de service jeunes 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.133 Augmentation de la valeur faciale de titres restaurant 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.134 Autorisation relative au recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.135 Plan de formation 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.136 Modification du tableau des emplois permanents 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.140 Modification de la délibération 26.DU.042 relative au renouvellement de l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix – Durance (AUPA) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.141 Subvention foncière au titre de la surcharge foncière pour une opération de réhabilitation portée par SOLIHA, située 80 rue de la Tour 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.142 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAI.143 Vente parcelle cadastrée section BH n° 49 (453 m²) située « Les Bertranes » à la SCI La Normandie. Délibération n° 25.DAI.227 du 25 juin 2025 – prorogation délai de signature 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.148 Attribution d’un véhicule de service et remisage à domicile pour le Maire 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DRH.149 Recrutement ponctuel d’agents vacataires 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.150 Désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme de Pertuis 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.151 Approbation de l’urgence : désignation des représentants de la commune au sein de la SPLA 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.152 Désignation des représentants de la commune au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DNR.333 Numérotation des immeubles situés Montée des Moulières 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.337 Occupation du domaine public – service DPSPA « Forum emploi du réseau des partenaires de l’emploi du territoire de Pertuis » – place Garcin et rue H Silvy – le 30/04/2026 de 08h30 à 13h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DS.341 Réglementation du stationnement et de la circulation – Parking de la Dévalade du 1er au 8 avril 2026 – Championnats Départementaux de Jeu Provençal 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.197-1 Arrêté portant composition des membres du Comité Communal Feux de Forêt et membres de la réserve communale de sécurité civile 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.357 Réglementation de l’activité de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Pertuis 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.371 Délégation de fonction aux fins de dépôt de plainte au nom de la commune 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.370 Délégation de signature à Julien DALMAS, Directeur Général des Services 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.369 Délégation temporaire de signature au directeur des finances dans le cadre de la continuité du service financier 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.225 Arrêté portant organisation Du dispositif communal de prévention du risque incendie et de suivi des obligations légales de débroussaillement 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.376 Délégation de fonction aux Conseillers Municipaux avec délégations spéciales 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.375 Délégation de fonction aux conseillers municipaux avec délégations simples 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.364 Arrêté portant fermeture et sécurisation des accès à un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique – Le Mensonger 84120 PERTUIS – Parcelles cadastrées BD0224 et BD0112 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.211 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – rue St-Roch, VC de St-Roch, avenues L. Arnoux (sauf tronçon) et 8 Mai 1945 (sauf tronçon), bld du Mal Leclerc, imp P. Arène et bld R. Bernard – M. Olivier PACHEU – du 11/03 au 31/12/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.212 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue J. mermoz et bld J. Ferry – ENTREPRISE GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – 30 jours compris entre le 23/03 et le 27/04/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.213 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – avenue L Arnoux– EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 23/03 au 22/04/2026 de 08h00 à 17h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.214 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin de la Mayette – SARL CER pour ENEDIS – 10 jours compris entre le 23/03 et le 15/04/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.215 Modification de l’arrêté 26.DST.053 du 04/02/2026 – réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage pour livraisons – accès 119 rue Hoche « Le Clos Mary » BENEDETTI pr ORPI – du 19/02 au 19/05/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.217 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 144 bld J-B Pécout – AMÉLIORATION ET PROTECTON DU BÂTIMENT (APB) – le 07/04/2026 de 09h à 16h 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.dst.218 Réglementation temporaire du stationnement – rue Voltaire (pour traverse Colbert/10 place St-Nicolas)  – Mme Isabelle PILANDON pour son fils Gauthier VENARUZZO – le 21/03/2026 de 10h00 à 15h00. 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.219 Régularisation – réglementation temporaire du stationnement – rue Henri Silvy/place Garcin – C.C.A.S. pour le compte de M. Gaston FERRANDO  – les 30 et 31/03/2026 de 08h00 à 18h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.344 Prolongation de l’arrêté 26.DST.191 du 02/03/2026 – Occupation du domaine public – cours de la République partie basse – M. Alain LAGNY représentant « L‘EDEN MANÈGE ENFANTIN » et la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 08/04 au 03/05/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.174 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route de la Loubière – SAPHORE LEVAGE pr LA SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE – du 01/01 au 31/12/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.180 Réglementation temporaire du stationnement – 270 cours de La République – Mme Laetitia HERVIEU et M. Jérôme CANONGE – le 21/03/2026 de 08h00 à 13h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
Réglementation temporaire du stationnement – 101 rue d’Astion – 26.DST.181 DÉMÉNAGEMENTS OLIVIER – le 12/03/2026 de 08h00 à 12h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.182 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – avenue P. Augier (pour Mme CARTEYRAC) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 09/03 et le 04/05/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.190 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 100 cours de la République – DRS CONSTRUCTION – entre le 16/03 et le 24/03/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.191 Prolongation de l’arrêté 26.DST.144 du 09/02/2026 – Occupation du domaine public – cours de la République partie basse – M. Alain LAGNY représentant « L‘EDEN MANÈGE ENFANTIN » et la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 02/03 au 08/03/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.192 Occupation du domaine public – bld Jean Guigues (Passerelle) – M. Yoann SAVEAN « BURGER TOQUÉ » – restauration ambulante – 4 demi-journées par semaine entre le 01/01 et le 31/12/2026 sauf le mois d’août 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.193 Occupation du Domaine Public COMMERCE – 25 bld Victor Hugo – M. Frédéric JEAN représentant « Le Camion de Pépère » restauration ambulante – le 17/03/2026 de 16h à 24h 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.194 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 210 bld Ledru Rollin – BANA IGHIT FINITIONS – du 16/03 et le 27/03/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.195 Réglementation temporaire de la circulation – Dérogation de tonnage accès boulevard Roger Bernard – KUEHNE + NAGEL ROAD – du 01/01 au 31/12/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.196 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Henri Silvy/place Garcin – ENSIO SUD pour ENEDIS – 1j compris entre le 18/03 et le 01/04/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DP.355 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations pour un agent titulaire à la Direction Population 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DP.354 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations pour des agents titulaires à la Direction Population 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DP.353 Délégation dans les fonctions d’Officier d’Etat Civil, délégation de signature pour légalisations et divers actes administratifs afférents à la Direction Population 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.359 Délégation de fonction aux adjoints 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.374 Délégation de mission aux collaborateurs bénévoles du service public 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.223 « Approbation de remplacement d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à LUNESSENCE, sise 138 rue Colbert, représenté par Madame Manon BASILE 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.222 « Approbation de nouvelle installation d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à BFA ASSUCONSEIL -AGENCE MMA, sise 82 rue Léonard de Vinci, représentée par Monsieur Bruno DUFOUR 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.221 « Approbation de nouvelle installation d’enseigne prononcée par le maire au nom de la commune » à SNACK L’ESCALE, sis 232 rue Jean-Marie Bonnemaison, représenté par Monsieur Vincent GIRONA 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.231 Mise en demeure M. Bricolage Zone UE 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DU.230 Mise en demeure M. Bricolage Zone N 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.373 Réglementation de la circulation – Marche traditionnelle des pertuisiens vers Sainte Victoire arrêt à Meyrargues en hommage à Joseph d’Arbaud par Li Reguignaire dou Luberoun – Samedi 25/04/26 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.403 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle AW0343 – 149 rue Marcel Pagnol – ALBERTAS NOTAIRES (13770 Venelles) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.408 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles BY0136,  BY0137, BY0146 – boulevard Jules Ferry – Les Notaires de Provence (84120 PERTUIS) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.407 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles BW0211, BW0281 – 109,117 Traverse du Couvent – Les Notaires de Provence (13860 PEYROLLES EN PROVENCE). 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.404 Arrêté de voirie portant alignement – parcelles AW063, AW0472 – 472 avenue Pierre Augier – Madame Eve CARABETTA (13860 PEYROLLES EN PROVENCE) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.405 Arrêté de voirie portant alignement – parcelle BX0214 – 273 cours de la République – Les Notaires de Provence (84120 PERTUIS) 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.414 Arrêté portant interdiction temporaire d’accès à une falaise (située route de Villelaure) pour raisons de sécurité publique 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DS.413 Réglementation du stationnement et de la circulation – Parking stade Bonnaud, le 13 juin 2026 – Journée festive association « Les Anciens de l’USRP » 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.415 Autorisation de débit de boissons temporaire –  COACHELLA – Animation commerciale Vendredi 24 avril 2026 – De 18h00 à 22h00 – 191 Cours de la république « COACHELLA «  13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.421 Demande de débits de boissons – Moto Durance Luberon – 01 mai et 02 mai – Course annuelle – De 09h00 à 20h00 – Circuit du Farigoulier 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.220 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 30 place Jean Jaurès – LES COUVREURS DE PROXIMITÉ – le 15.04.2026 de 8h à 13h 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.342 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 43 rue de Croze (pour SCI PERNICKK) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 13/04 et le 09/06/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.343 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin des Condamines (pour M. GONCALVES) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 13/04 et le 09/06/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.346 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 17 rue Hoche – IMP TOITURE – du 27/04 au 07/05/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.347 Réglementation temporaire de la circulation –  dérogation de tonnage – rue Léon Arnoux pour accès au n°115 – SE ELAGAGE – du 20 au 30.04.2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.349 Réglementation temporaire du stationnement – VILLA MEDITERRA – 153 rue Colbert – du 14 au 20/04/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.350 Réglementation temporaire du stationnement – 60 place du 4 Septembre – Mme Claire LORENT – le 23/04/2026 de 17h00 à 22h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.351 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rues H. Silvy, Durance, Voltaire et place Parmentier – SERFIM TIC pour COVAGE pour Mairie de Pertuis sur 21j compris entre le 15/04 et le 21/05/2026 de jour et/ou de nuit 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.390 Autorisation de débits de boissons temporaire – Association Mini Bolid Club Pertuisien- samedi 18 et dimanche 19/04/26 : inauguration du nouveau circuit – samedi 06 et dimanche 07/06/26 : GP de Pertuis 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.418 Règlementation de la circulation et du stationnement. Les Vitrines de Pertuis : Sardinade, moules frites, concert – Vendredi 17 juillet 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.416 Réglementation de la circulation et du stationnement FETE DU CAFE ASSOCIATIF Ô PETITS BONHEURS – SAMEDI 30 MAI 2026 – PLACE JEAN JAURES 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.417 Réglementation de la circulation et du stationnement LES VITRINES DE PERTUIS – « LES MERCREDIS C’EST PERTUIS »- LES MERCREDIS 1er JUILLET, 8 JUILLET, 22 JUILLET, 29 JUILLET 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DS.422 Réglementation de la circulation et du stationnement COURSE CYCLISTE « GRAND PRIX PATRICK FERY », dimanche 10 mai 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.427 Commémoration du 8 mai 1945 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DP.420 Délégation dans les fonctions d’officier d’Etat Civil pour M. Jean ACERO – Mariage du samedi 04 juillet 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DS.428 Réglementation d’utilisation des stades municipaux 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.429 Règlement intérieur des salles municipales gérées par la Direction des Affaires Culturelles 13 mai 2026 13 juillet 2026
Règlement de la 35ème Fête des Associations Pertuisiennes – Samedi 5 Septembre 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.435 Règlementation de la vente du muguet le 1er mai 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.379 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rte d’Aix, ave du 8 Mai, ave de Verdun, avec J. Moulin, bld Ste-Barbe et bld J. Guigues – RDD AFFICHAGE et sous-traitant SUD BALISAGE SIGNALISATION – du 20/04/2026 au 18/09/2025 de jour et de nuit 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.380 Réglementation temporaire du stationnement – 78 rue du Fer – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (M. VACHER) – le 16/04/2026 de 08h00 à 18h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.381 Réglementation temporaire du stationnement – 279 rue Hoche – SARL DEMENAGEMENTS SERRE – le 23/04/2026 de 08h00 à 18h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.383 Réglementation temporaire du stationnement – rue Voltaire – C.C.A.S. pour le compte de Mme PENA  – 16/04/2026 de 09h à 14h 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.385 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de Croze – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – 1 jour compris entre le 20/04 et le 12/05/2026 de 08h00 à 17h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.388 Réglementation temporaire du stationnement – 53 bld J-B. Pécout – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (Mme. MANCUSO) – le 20/04/2026 de 08h00 à 18h00 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.229 Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Groupe politique « L’Energie du Renouveau » Aurélien AUCLAIR et Julien POGOLOTTI – Vendredi 20 mars 2026 – de 18h30 à 22h00 – Salle Georges Jouvin – Meeting Politique 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.443 Autorisation de débit de boissons temporaire – Association Rugby Club Pertuisien – Samedi 14 mai 2026 – De 11h00 à 19h00 – Complexe du Farigoulier – Stade G. OLIVIERI 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.444 Autorisation de débit de boissons temporaire – Association Rugby Club Pertuisien – Vendredi 26 juin 2026 – De 18h00 à 22h00 – Complexe du Farigoulier – Stade G. OLIVIERI – Fête de fin de saison du Club 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DAC.446 Réglementation de la circulation et du stationnement. Rassemblement de véhicules anciens sur la place Garcin le 31 mai 2026. 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.450 Arrêté pour demandes d’autorisations de débits de boissons temporaires pour USR Pertuis  13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.448 Arrêté, portant composition des membres du CCFF et membres de la réserve communale de Sécurité civile. 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DEAQ.451 Autorisation D’occupation Du Domaine Public – Animation Dans Un Parc Communal Course des Pitchouns Mercredi 13 mai 2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DST.226 Occupation du domaine public, TERRASSE – 182 place Mirabeau face au 92 rue Grande – SAS PIZZERIA PARMIGIANO représentée par M. Brahim EL GHOUDANI – du 01/01 au 31/12/2026 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DGS.368 Délégation de signature aux agents municipaux 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DPSPA.372 Autorisation d’une vente au déballage (vide-grenier), occupation du domaine public et réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation organisée par l’association LA SEVANAISE, représentée par le président Monsieur Christophe HAIRABIAN, le 17 mai 2026 à place Garcin  84120 PERTUIS 13 mai 2026 13 juillet 2026
26.DEAQ.139 Approbation d’une convention d’objectifs entre la Ville de Pertuis et l’association « Office de Tourisme de Pertuis » et attribution d’une subvention 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.138 Répartition des subventions aux associations à caractère économique. Année 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DS.137 Subventions aux associations sportives pour l’année 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
Election du Maire 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DGS.098 Détermination du nombre d’adjoints 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DGS.099 Election des adjoints 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DAC.332 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes passée entre la ville de Pertuis et l’association LA COMPAGNIE D’ARTIEL 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DFCP.224 Demande d’affectation d’une aide financière auprès du Conseil départemental de Vaucluse pour le festival L’Escape Buissonnière en 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DP.102 Acquisition d’une concession de terrain n°2914 allée 43, 3 places pour 30 ans au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DAC.014b Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et le Collectif Manifeste Rien pour 3 représentations du spectacle « (H)être » dans le cadre de l’Escapade Buissonière 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.070 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et la société OLIVIER PARRA PRODUCTION  dans le cadre du festival de bière de Pertuis le samedi 13 juin 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.071 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association TOMASA PRODUCTION dans le cadre du festival latino 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.073 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association TOMASA PRODUCTION dans le cadre du festival latino 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.074 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association SALSAVANILLE dans le cadre du festival latino 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.076 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association EXOTICADANSE dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.077 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association LE COMPTOIR A ZIC dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.080 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association TENT’ADANSE dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.081 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association ARTS IMUT dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.082 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association PULSABATOUK dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.083 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association THANH LONG VO DAO FRANCE dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DEAQ.084 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association LES MAJOS DU LUBERON dans le cadre du corso fleuri 2026 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DP.094 Acquisition d’une concession de terrain n°9, allée 1 au carré musulman pour 30 ans, au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DP.095 Acquisition d’une concession de terrain n°64,  allée A4 pour 30 ans au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DP.100 Acquisition d’une concession de terrain n°2724 carré 4C au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet pour 15 ans 12 mai 2026 12 juillet 2026
26.DP.101 Acquisition d’une concession de terrain n°2723 pour 15 ans, carré 4C au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 12 mai 2026 12 juillet 2026
Délégation de mission aux collaborateurs bénévoles du service public 4 mai 2026 04 juillet 2026
Délégation de fonction aux conseillers municipaux avec délégations simples 4 mai 2026 04 juillet 2026
Délégation de fonction aux conseillers municipaux avec délégations spéciales 4 mai 2026 04 juillet 2026
Délégation de fonction aux Adjoints 4 mai 2026 04 juillet 2026
Ordre Du Jour Conseil Municipal du 29 avril 2026 20 avril 2026 20 juin 2026
26.DGS.359 Délégation de fonction aux adjoints 3 avril 2026 03 juin 2026
Compte Rendu du conseil municipal du 28 mars 2026 3 avril 2026 03 juin 2026
26.DGS.099 Election des adjoints 3 avril 2026 03 juin 2026
26.DGS.098 Détermination du nombre d’adjoints 3 avril 2026 03 juin 2026
26.DGS.097 Election du Maire 3 avril 2026 03 juin 2026
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