récépissé de dépôt

Nom du fichier Date de dépôt Date de retrait
Arrêté définitif portant versement du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’Etat au titre de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de TFPB et de CFE des locaux industriels – année 2026 31 juillet 2026 01 octobre 2026
26.DPSPA.691 Occupation du domaine public : Organisation de la manifestation « RAID PROX », pilotée par l’association Raid Aventure Organisation – DPSPA – Setti de Barba – le lundi 24 août 2026 de 11h30 à 21h00 (ou fin de la manifestation). 31 juillet 2026 01 octobre 2026
26.DPSPA.753 Autorisation d’ouvrir des débits de boissons temporaires pour la semaine bouliste du jeu Provençal dont les dates sont les suivantes:-du 5 au 6 août 2026 de 8h00 à 21h00 Boulodrome  et du 8 au 9 août 2026 de 8h00 à 21h00 Boulodrome  29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DPSPA.715 Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du festival de BIG BAND qui se tiendra du mardi 4 août au samedi 8 août 2026 sur le site de l’Enclos de la Charité , rue Giraud à Pertuis. La buvette sera ouverte au public de 18h30 à 24h 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.735 Arrêté de voirie portant alignement – Parcelle BT 0101 – 28 rue Saint Antoine – 84120 PERTUIS – Etude notariale : ALBERTAS NOTAIRES 13770 VENELLES 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.736 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 67 rue Jean MERMOZ – SAS SGETS pour ENEDIS du 28 juillet 2026 au 07 août 2026. Prolongation de l’arrêté 26.DST.624 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.733 Arrêté de voirie portant alignement – Parcelle AI 155 – 549 Chemin Saint Clair – Maître Emmanuel OLLIVIER Notaire AVIGNON 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.732 Arrêté de voirie portant alignement – Parcelles CL173, CL171, CL172, CL174, CL183 – Route d’Ansouis – Les Notaires de Provence – 84120 PERTUIS 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.731 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route d’Aix – ENSIO Sud pour Monsieur Serge LIRON – mardi 4 août 2026 de 8h à 18h 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.730 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – n°220 place Garcin- LR.WOOD Monsieur Léo RIBA – travaux compris entre le lundi 17 août et le lundi 31 août 2026 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.729 Occupation du Domaine Public – 104 place Garcin – SARL BOBE « LE CAFE DES SPORTS », représentée par Mme Farida BETTOUCHE – animation le 25 juillet 2026 « Fête des Belges » de 18h00 à 23h30 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.726 Réglementation temporaire du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SAS RDD AFFICHAGE – du 1er août 2026 au 31 décembre 2026 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.725 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean Guigues – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – Pendant 7 jours à compter du 24 juillet 2026 de 08h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.722 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – SARL LES COUVREURS DE PROXIMITE – Travaux réalisés à l’aide d’une nacelle au droit du n°30, place Jean Jaurès – les 09 et 10 septembre 2026, de 8h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.721 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Saint Joseph et boulevard Jean Guigues – SERFIM TIC pour COVAGE pour la Mairie de Pertuis sur 1 journée comprise entre le 28 juillet et le 4 septembre 2026, prolongation de l’arrêté 26.DST.574 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.720 Réglementation temporaire du stationnement – Madame Corinne CENS – déménagement au droit du n°353, cours de la République – 3 jours : Samedi 15 août 2026, lundi 17 août 2026 et jeudi 3 septembre 2026 de 08h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.718 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Travaux d’intérieur et de rénovation d’un local appartenant à l’Association O PETITS BONHEURS – Place Jean Jaurès – du 1er août 2026 au 31 décembre 2026, de 8h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.717 Réglementation temporaire du stationnement – Monsieur Kévin CAILLAUD – déménagement au droit du n°112 boulevard Jules Ferry, résidence le Cendrillon – Mardi 28 juillet 2026 de 08h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.709 Réglementation temporaire du stationnement – SAS DESTRICH – déménagement au droit du n°1 rue de Bonne – du jeudi 23 au vendredi 24 juillet 2026 de 8h à 18h 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.708 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Voie communale des Iscles du Mulet – CIRCET pour ORANGE – 30 jours compris entre le 22/06 et le 21/07/2026, prolongation de l’arrêté 26.DST.573 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.704 Réglementation temporaire du stationnement – Madame Marine GONNOT – déménagement au droit du n° 51 rue grande – du dimanche 2 août 2026 à 12h00 au lundi 3 août 2026 à 17h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.703 Réglementation temporaire du stationnement – Madame Béatrice MICHON – déménagement sis au n°153 rue Marceau – du vendredi 24 juillet 2026 à 18h00 au samedi 25 juillet 2026 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.702  Réglementation temporaire du stationnement – Madame Justine MAGNAVAL – déménagement au droit du n° 310 rue GIRAUD et emménagent au droit du n° 106 place Parmentier – Mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à 20h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.701 Réglementation temporaire de la circulation – SAS CHAPUS – Dérogation de tonnage pour l’accès au n° 140 Boulevard Roger Bernard. 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.681 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 134 place Jean JAURES – travaux de rénovation intérieure réalisés par Monsieur Zakaria EL ALAMI – du 24 août 2026 au 7 septembre 2026, de 8h00 à 18h00 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DST.680 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jean GUIGUES – SA ORANGE – 3 jours entre le 10 juillet 2026 et 1er août 2026 29 juillet 2026 29 septembre 2026
26.DFCP.253 Demande d’affectation d’une aide financière dans cadre du fonds de concours exceptionnels de la Métropole 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DST.641 ARRÊTÉ D’AUTORISATION DE MISE EN SERVICE DE GRUE  A TOUR pour SECTP 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DPSPA.682 Autorisation de débit de boisson temporaire  le 17/07 – Sardinade/Moules Frites  place du 4 septembre de 17h à la fin de l’animation le 31/07 – Concert Tribute de Goldman place Mirabeau de  de 15h à la fin de l’animation (en partenariat avec la ville de Pertuis). 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DPSPA.710 Autorisation de débits de boissons temporaire – Association Mini Bolid Club Pertuisien – dimanche 2 aout : Championnat zone Aix-Marseille – samedi 5 et dimanche 6 septembre : Championnat région PACA 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DPSPA.714 Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons le 29/07 de 17h 22h (dégustation de vins) – La Cave des Bons Sachants  dans le cadre de notre animation « Les Mercredis c’est Pertuis ». 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DPSPA.712 Occupation du domaine public DPSPA – Manifestation du Réseau de l’emploi – Organisation de l’évènement « Prendre soin de soi pour avancer dans l’emploi » – Place Garcin et rue Henri Silvy, le jeudi 08 octobre 2026 de 8h30 à 15h30 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DU.543 Approbation de remplacement d’enseignes prononcée par le maire au nom de la commune à l’établissement « LA REGARLADE », sis 453 Chemin de Saint Martin, représenté par Madame RUNCZYK Vanessa – 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DEAQ.613 Règlementation de la sécurité, de la circulation et stationnement – CORSO FLEURI du 04 au 05 juillet 2026 – 61ème CORSO FLEURI 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DEAQ.615 Réglementation de la circulation et stationnement soirée DJ samedi 04 juillet 2026 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DEAQ.693 Règlementation du stationnement et de la circulation – Fan zone Coupe du Monde – Dimanche 19 juillet 2026. 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DEAQ.711 Règlementation du stationnement et de la circulation – Concert clôture de saison Tribute 1.2.3 Goldman, vendredi 31 juillet 2026 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DST.716 Réglementation de la circulation – Zone de rencontre – Rue Colbert 28 juillet 2026 28 septembre 2026
26.DST.621 Création de places de stationnement gratuites et réglementées, réservées aux professionnels de santé 28 juillet 2026 28 septembre 2026
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant sur les restrictions provisoires de certains uages de l’eau que quatre bassins du département (ACD) de Vaucluse au titre de l’arrêté carde départemental 11 juillet 2024 et instaurant l’état de vigilance pour le système Serre-Ponçon au titre d’arrêté-cadre interdépartemental( ACI) du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dnas les systèmes Serre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et Saint Cassien en période de pénurie. 24 juillet 2026 24 septembre 2026
26.DAC.246 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la compagnie la Naïve pour les représentations du spectacle « Nos ancêtres les Gaulois » sur la saison théâtrale 2026/2027 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DAC.245 Contrat de cession passé entre la ville de Pertuis et la société Les producteurs de l’explorateur pour la représentation du spectacle « French Cancan » – saison théâtre 2026/2027 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DPSPA.697 Autorisation d’un vide grenier, occupation du domaine public et réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation organisée par la société CHASSE LA PERTUISIENNE représentée par le Président Monsieur Emmanuel GANDOUIN le 6 septembre 2026 Place Garcin à Pertuis 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.678 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – 9199 Chemin de la Loubière, pour Mme Karine DORMOIS, par la SAS MATERIAUX SIMC le 13 juillet 2026 et la SARL DURANCE Béton le 21 juillet 2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.676 Réglementation temporaire de la circulation – SAS ENTREPRISE MARIANI – Dérogation de tonnage pour l’accès aux rues Giraud et rue Louis Turcan 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.675 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Route d’Aix – CIRCET pour ORANGE – 20 jours compris entre le 13 juillet 2026 et le 1er août 2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.674 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avec dérogation de tonnage – accès à la rue Raoul Follereau – travaux réalisés par l’entreprise VRTP pour le compte de GRDF – du 17 juillet 2026 au 31 juillet 2026, de 8h00 à 18h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.673 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Route d’Ansouis, rue Saint Joseph, boulevard Jean Guigues et Rond-point d’Utiel – SERFIM TIC pour COVAGE – du 27 juillet 2026 au 10 août 2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.672 Réglementation temporaire du stationnement – Madame Manon PETIT – déménagement 32 rue Giraud – du vendredi 10 juillet 2026, 18h00 au samedi 11 juillet 2026, 18h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.662 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Route d’Aix – SARL TECHNISIGN – 3 jours entre le 27 juillet 2026 et le 31 juillet 2026 inclus 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.661 Prolongation N°26.DST.525 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Gustave Lançon – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – Prolongation du 30/06/2026 au 31/07/2026 de 08h00 à 18h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.660 Réglementation temporaire du stationnement – Madame Jany EDELINE, 217 rue de la Chapelle Saint Roch 84120 PERTUIS – Mardi 7 juillet 2026 livraison de matériaux par la SAS SIMC, durée d’1 heure, entre 10h00 et 12h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.659 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – n°72 place Jean Jaurès – SARL 2ATD – Travaux de rénovation intérieure nécessitant la réservation de deux emplacements de stationnement pour des entreprises intervenantes, pour une durée de 15 jours du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.657 Réglementation temporaire du stationnement – SAS NORDAIX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Arnaud BAILLIVET – stationnement d’un camion semi remorque place Jean Jaurès + dérogation de tonnage – mercredi 8 juillet de 14h30 à 16h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.656 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin de la Loubière – CIRCET pour ORANGE – 30 jours compris entre le 20 juillet 2026 et le 20 août 2026 inclus 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.655 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – route d’Aix (pour Ste Autocars SUMIAN) – SYNDICAT DURANCE LUBERON – 1 jour compris entre le 30/06/2026 et le 31/08/2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.654 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit du n°2 boulevard Jules Ferry, parking rue de Croze – Travaux réalisés par ENSIO pour le compte d’ENEDIS – Durée : 2 jours consécutifs entre le 20 juillet et le 20 août 2026 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.653 Réglementation temporaire du stationnement – SAS DOMILIB pour le compte de Monsieur Serge POINSOT – 67 rue du moulin à huile – mercredi 08 juillet 2026 de 08h00 à 18h00 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.629 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – n°88 place Mirabeau – SAS RENOBAT 13 – Travaux compris entre le lundi 13 juillet 2026 et le jeudi 13 août 2026. 21 juillet 2026 21 septembre 2026
26.DST.223 Approbation de la mise à jour du Règlement Général de Voirie de la ville de Pertuis 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DS.211 Modification du chapitre 10 de la tarification communale 2026 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DS.210 Subventions aux associations sportives – Année 2026 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DS.209 Convention de partenariat avec les associations pertuisiennes pour la saison sportive 2026/2027 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DAC.541 Règlementation de la circulation et du stationnement feu d’artifice du 15 août 2026 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DPSPA.695 Autorisation d’ouverture de deux débits temporaires de boissons : le mardi 21 juillet et le mardi 28 juillet 2026 de 18h30 à 22h – Domaine de la Myrtille 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DPSPA.682 Autorisation de débit de boisson temporaire  le 17/07 – Sardinade/Moules Frites  place du 4 septembre de 17h à la fin de l’animation le 31/07 – Concert Tribute de Goldman place Mirabeau de  de 15h à la fin de l’animation (en partenariat avec la ville de Pertuis). 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DS.646 Réglementation du stationnement et de la circulation, parking de la Dévalade du 1er au 13 août 2026 – SEMAINE BOULISTE DE JEU PROVENCAL 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DAC.666  Réglementation de la circulation et du stationnement LES VITRINES DE PERTUIS SARDINADE/ MOULES FRITES – CONCERT VENDREDI 17 JUILLET 2026. 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DAC.665 Réglementation de la circulation et du stationnement LES VITRINES DE PERTUIS – « LES MERCREDIS C’EST PERTUIS »- LES MERCREDIS 1er JUILLET, 8 JUILLET, 22 JUILLET, 29 JUILLET 2026 16 juillet 2026 16 septembre 2026
26.DNR.689 Numérotation des immeubles Impasse San Peyre 84120 PERTUIS 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DNR.687 Numérotation des immeubles situés Impasse les Tulipiers  84120 PERTUIS 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DNR.683 Numérotation des immeubles situés Impasse des Gémeaux 84120 PERTUIS 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DEEJ.228 Tarification communale des activités de la Direction Education 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DEEJ.226 Approbation du règlement intérieur de la crèche collective A Petits Pas et la crèche multi accueil Eden 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DEEJ.225 Approbation des conventions entre la ville de Pertuis, la Halte Jeux Les mistigris, l’IME de Pertuis et l’école S’Espéri de Pertuis pour la vente de repas par le service de la restauration collective 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DEEJ.224 Subvention pour le voyage à Paris d’une délégation d’élèves pertuisiens pour la panthéonisation de Marc BLOCH 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DPSPA.199 Remboursement d’un sinistre à la compagnie CARMA, assurance du Groupe CARREFOUR 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DPSPA.198 Remboursement d’un sinistre à Madame Rebecca VRECK et Monsieur Lionel VRECK 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DPSPA.696 Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons mardi 14 juillet de 18h à 22h, Domaine de la Myrtille, fête de la demi finale de la coupe du monde 15 juillet 2026 15 septembre 2026
26.DP.248 Renouvellement d’une concession de columbarium n°14 allée 49C pour 15 ans, au cimetière communal Rue Chanoine Trouillet 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DPSPA.671 Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) : »bâti center »624 Route d’Aix 84120 PERTUIS 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DPSPA.670 Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) : »l’entrepôt du bricolage »624 Route d’Aix – 84120 PERTUIS 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DPSPA.667 Arrêté portant  modification d’une autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Pertuis, concernant l’ADS n°1 TAXI YANN 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DST.685 Réglementation temporaire de l’utilisation de quatre jeux de boules – Centre de la Place Jean-Jaurès – Saison estivale 2026 – Interdiction d’utilisation de 22h00 à 09h00 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DNR.684 Numérotation des immeubles situés Rue des Mas Verts 84120 PERTUIS 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DNR.362 Numérotation des immeubles situés Chemin de la Baume 84120 PERTUIS 10 juillet 2026 10 septembre 2026
26.DPSPA.686 Arrêté portant évacuation et interdiction temporaires d’accès à l’immeuble sis 70 rue du Moulin à huile, parcelle cadastrée BO0295, le 20 juillet 2026 pour la réalisation d’un deuxième passage de traitement contre les punaises de lit. 9 juillet 2026 09 septembre 2026
26.DEAQ.668 Règlementation du stationnement et de la circulation La Tournée « Ça c’est le Sud » samedi 11 juillet 2026 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DPSPA.227 Attribution de subventions aux porteurs de projets associatifs intervenant dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville 2026 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DST.222 Création d’un tarif d’occupation du domaine public « professionnels de santé » pour l’accès à des emplacements dédiés de stationnement en centre-ville 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DST.221 Approbation de l’entrée de la commune de Pertuis au capital de la Société Publique Locale « Énergies de Provence » 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.243 Reprise et affectation définitives des résultats 2025 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.242 Compte Financier Unique (CFU) 2025 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.241 NOMENCLATURE M57 – Règlement Budgétaire et Financier 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.240 Bilan des cessions et acquisitions 2025 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.239 Taxe de séjour : tarification pour l’année 2027 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.238 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure des dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes : tarification pour l’année 2027 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.237 Délibération annuelle de garantie – Agence France Locale 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.236 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186671 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 27 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.235 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186926 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 22 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.234 Garantie d’emprunt pour le prêt N° 186673 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations contracté par SA D’HLM FAMILLE ET PROVENCE pour l’opération en VEFA de 20 logements sociaux situés Boulevard Jean Guigues à Pertuis 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAI.220 Acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 194 (2065 m²) appartenant aux copropriétaires du lotissement Le Claret – rues Jean Giono et des Acacias 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAI.219 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section AW n° 46 (942 m²) et AW n° 54 (866 m²) appartenant aux copropriétaires du lotissement Le Pivolier – rue Pierre et Marie Curie 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAI.218 Acquisition des parcelles cadastrées section F n° 589 (6223 m²), F n° 602 (8246 m²), F n° 608 (5760 m²), F n° 609 (1090 m²), F n° 610 (2055 m²) et F n° 639 (1855 m²)  – Saint Domingue – appartenant à Monsieur LATY Michel 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAI.217 Acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section F n° 473 (1320 m²), F n° 474 (1317 m²) et F n° 965 (1318 m²) – Saint Domingue – appartenant à  Madame GARRO Josiane 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DU.216 Dénomination et modification de voies ouvertes à la circulation, chemin de la Beaume, impasse des Gémeaux, rue des Mas Verts, impasse des Tulipiers, impasse du Bois Joli et impasse San Peyre 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DU.215 Subvention foncière au titre de la surcharge foncière à ERILIA – Opération « Les Moulins Soufflets », située Chemin des Moulins 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DU.214 Adhésion au Groupement de Développement Agricole du Sud Luberon (GDA) pour l’année 2026 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAC.208 Modification des formulaires d’engagements d’occupations des salles municipales gérées par la Direction des Affaires Culturelles 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAC.207 Convention de mise à disposition gracieuse de salles pour les associations pertuisiennes intervenant sur des projets communs avec la ville de Pertuis 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAC.206 Convention de « Rendez-vous », au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAC.205 Convention de résidence ponctuelle sans médiation, au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DAC.204 Convention de résidence avec médiation, au Théâtre de Pertuis du Luberon et Val de Durance 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DRH.202 Adhésion de la ville à l’association Objectif Plus et mise en place d’une convention 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DOR.213 Subvention de fonctionnement attribuée à l’association ECLIP – Ecole des Chats Libres Pertuisiens 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DOR.212 Mise à disposition à titre gratuit d’un local communal à l’association ECLIP – Ecole des Chats Libres Pertuisiens 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DPSPA.642 Occupation du domaine public : « ouverture des quartiers d’été » porteurs associatifs de projets de quartier (Politique de la Ville) – service DPSPA – Place Saint Pierre – le mercredi 8 juillet 2026 de 15h00 à 20h00 (ou fin de la manifestation) 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DPSPA.664 Occupation du domaine public : Animation des quartiers d’été » service DPSPA en partenariat avec le tissu associatif local –  place de l’Ange – le lundi 20 juillet 2026 de 15h00 à 19h00 l(ou fin de la manifestation). 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.231 Commission de contrôle financier : élection des membres 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.230 Commission de délégation de service public : élection des membres 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DFCP.229 Délégation du conseil municipal au Maire de la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DRH.203 Modification du tableau des emplois permanents 8 juillet 2026 08 septembre 2026
26.DTH.202 Adhésion de la ville à l’association Objectif Plus et mise en place d’une convention 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DRH.201 Recrutement d’emplois non-permanents pour faire face à l’évolution du nombre d’élèves au conservatoire pour l’année 2026/2027 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DAJC.650 Arrêté portant restriction des usages de l’eau prélevée dans la nappe sur le Territoire de la Commune de Pertuis dans la plaine de la Durance entre le Quartier Saint Martin et Villelaure 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DGS.652 Annule et abroge l’arrêté 26.DGS.520 du 27 mai 2026 – Délégation de fonction aux Adjoints 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DGS.651 Annule et abroge l’arrêté 26.DGS.547 du 08 juin 2026 – Délégation de fonction aux Conseillers Municipaux avec délégations spéciales 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DGS.648 Délégation de signature à Yanick BONTRON, Directeur Général Délégué 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DPSPA.636 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour L’association Le Forbbiden qui organise une soirée concert le vendredi 3 juillet à la Brasserie Interdite de 18h00 à 00h. 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DPSPA.637 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 13h00, Place Garcin pour l’association le Marché des producteurs à l’occasion du 40ème anniversaire 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DS.645 Réglementation du stationnement et de la circulation Zone de stockage, parking de la Dévalade, du 30 juillet au 1er août 2026 -SEMAINE BOULISTE DE JEU PROVENCAL 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.632 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – MIRAMAS Réseau pour ENEDIS / M. BORRA Jacques – Avenue Pierre AUGIER 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.630 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 2013 chemin du Tombadou – Monsieur DAUMAS Christophe – 30 jours compris entre le 25 juin et le 25 juillet 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.628 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Place Saint PIERRE– ENSIO SUD pour SA ORANGE – Du 13/07/2026 au 02/08/2026 de 08h00 à 18h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.624 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 67 rue Jean MERMOZ – SAS SGETAS pour ENEDIS – 30 jours consécutifs compris du 29 juin 2026 au 28 juillet 2026. 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.577 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – voie communale Saint-Roch – Ste Exploitation ETS GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – du 29/06/2026 au 30/06/2026 (2 jours) 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.573 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Voie communale des Iscles du Mulet – CIRCET pour ORANGE – 30 jours compris entre le 22/06 et le 21/07/2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.572 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Route de la Bastidonne D973, rue des Asters, allée des Tilleuls, rue Bremonde de Tarascon  – CIRCET pour ORANGE – 15 jours compris entre le 22/06 et le 06/07/2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.571 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit du 119 rue Hoche – Travaux de terrassement et branchement IZIVIA avec une tranchée 9M, les enrobés seront réalisés par ENSIO Sud pour le compte d’ENEDIS – Durée : 8 jours consécutifs entre le 23 juin et le 3 juillet 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.569 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Verdun intersection et rue Giono – Travaux réalisés par ENEDIS pour le compte de GIROD Média – Durée : 3 jours consécutifs entre le 22 juin et le 21 août 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.568 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au droit du 719 chemin du Tombadou – Travaux réalisés par ENSIO Sud pour le compte d’ENEDIS – Durée : 5 jours consécutifs entre le 22 juin et le 3 juillet 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.559 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Gustave Lançon – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1 jour compris entre le 15/06/2026 ET LE 31/08/2026.  7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.631 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – place Jean Jaurès – SAS PROVENCE MACONNERIE GENERALE – Travaux prévus entre le lundi 22 juillet 2026 et le jeudi 9 août 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DPSPA.391 Autorisation de débits de boissons temporaire – Association Mini Bolid Club Pertuisien – samedi 4 et dimanche 5 juillet de 8h00 à 19h00 – Championnat de France 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.627 Règlementation temporaire du stationnement – Madame JUBLOT Margaux (102 allée des Gardenias 13420 GEMENOS), ex 58 boulevard Jean Baptiste Pécout 84120 PERTUIS – samedi 4 juillet 2026 de 6h00 à 13h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.626 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin de la Malespine –CIRCET pour ORANGE – 21 jours compris entre le 16 juillet 2026 et le 05 août 2026 inclus 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.625 Réglementation temporaire de la circulation – SASU LOGIGAZ Nord – dérogation de tonnage « annuelle » sur l’ensemble des voies de la commune de Pertuis 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.623 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jules Ferry et Avenue Jean Moulin – SARL TECHNISIGN – 2 jours entre le 06 juillet 2026 et le 10 juillet 2026 inclus 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.612 Occupation du domaine public – Association LES VITRINES DE PERTUIS « Braderie d’été des commerçants» –rue Colbert, rue Danton et cours de la République – 5 jours du 28 juillet 2026 au 1er août 2026 inclus de 09h00 à 19h00 + vendredi 31 juillet en nocturne jusqu’à 22h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.611 Réglementation temporaire de la circulation – dérogation de tonnage – 524 impasse Paul Arène –Camion-toupie de 32 tonnes de la SAS NEO CHAPE – Mardi 07 et vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 18h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.610 Réglementation temporaire du stationnement – SAS DISTRITEC représentée par Monsieur Sébastien PERDRIAU– Stationnement d’un camion de 10 tonnes place du 4 septembre sur 4 emplacements (2 places réservées « bleues »,1 place réservée « transport de fonds » et 1 place réservée « Taxi ») + dérogation de tonnage – Jeudi 9 juillet de 08h00 à 15h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.607 Réglementation temporaire de la circulation – Monsieur GIACALONE Bruno – dérogation de tonnage – n°308 rue Léon Arnoux – du 01/07/2026 au 31/12/2026. 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.606 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Chemin des Terres de Roux et Chemin du Fort– CIRCET pour ORANGE – 30 jours compris entre le 29/06 et le 28/07/2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.604 Occupation du Domaine Public – 104 place Garcin – SARL BOBE « LE CAFÉ DES SPORTS » représentée par Mme Farida BETTOUCHE – animation le 27/06/2026 « Soirée Musicale » de 18h00 à 23h30 dans le cadre de l’échange de partenariat Utiel/Pertuis 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.575 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Travaux nécessitant une nacelle pour accéder à un caisson de VMC – SARL Les Quatre Oliviers pour le compte de l’agence DE VICTOR IMMOBILIER – 22 rue François Maurel et Rue Petite – le 25 juin 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.574 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Saint Joseph et boulevard Jean Guigues – SERFIM TIC pour COVAGE pour la Mairie de Pertuis sur 1 journée comprise entre le 29 juin et le 28 juillet 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.603 Occupation du domaine public – parking de l’Eze – Monsieur Axel ALENDA (« SOCRATE PIZZA ») – restauration ambulante – 7 jours sur 7, le soir uniquement, de 16h00 à 23h00 – du 01/07/2026 et le 31/08/2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.570 Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – 88 rue Colbert – SAS PROJECTEAM – 1 jour (2 à 3 h) entre le 23 juin 2026 et le 02 juillet 2026 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.609 Prolongation n°26.DST.556 Règlementation temporaire du stationnement et de la circulation, prolongation des travaux de toiture nécessitant la sécurisation des piétons boulevard Victor Hugo au droit du n°34 – EASY PROJECT – du 24 juin au 03 juillet 2026 inclus 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.608 Réglementation temporaire du stationnement – SAS NORDAIX DISTRIBUTION représentée par Monsieur Arnaud BAILLIVET – Stationnement d’un camion semi-remorque place Jean Jaurès + dérogation de tonnage – Mercredi 24 juin (1 heure entre 11h00 et 14h00) et jeudi 25 juin 2026 (2 heures de 11h00 à 14h00) 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.576 Réglementation temporaire du stationnement – SA DEMENAGEMENTS PEYSSON – 149 Rue Philippe de Girard – Lundi 29 juin 2026 de 08h00 à 12h00 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.557 Prolongation de l’Arrêté n° 26.DST.453 pour l’autorisation d’Occupation du Domaine Public – VENTE AMBULANTE – boulevard Jean Guigues (parking communal abords commerce Pagès Motoculture) – Mme Myriam GOUIRAND « étal de fruits » – du 19/06 au 22/06/2026.  7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DST.530 Occupation du domaine public permanente – mises à disposition de bacs à ordures ménagères et de points d’apport volontaire sur l’ensemble des voies communales par la MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE – année 2026. 7 juillet 2026 07 septembre 2026
26.DAC.194 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et la SARL La Familia pour la représentation du spectacle de DOM LA NENA au théâtre saison  2026/2027 3 juillet 2026 03 septembre 2026
26.DAC.191 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et Atelier Théâtre Actuel pour la représentation du spectacle « une bonne bière » pour la saison théâtrale 2026 / 2027 3 juillet 2026 03 septembre 2026
26.DST.669 Règlementation temporaire de l’utilisation de quatre jeux de boules – Centre de la Place Jean Jaurès – saison estivale 2026 – Interdiction d’utilisation de 21h à 9h00 3 juillet 2026 03 septembre 2026
26.DST.644 Occupation du domaine public – Place du 4 Septembre – M. Alain LAGNY représentant la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 13/07 au 14/07 et du 13/08 au 15/08/2026. 3 juillet 2026 03 septembre 2026
26.DFCP.614 Acte de nomination du régisseur et suppléants – Régie de recettes  Foires et Marchés Forains – A compter du 26/06/2026 1 juillet 2026 01 septembre 2026
26.DRH.200 Autorisation de recrutement ou création d’un emploi de collaborateur de cabinet 1 juillet 2026 01 septembre 2026
26.DEAQ.177 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association PRODUCTION IMG dans le cadre du Corso Fleuri 2026 1 juillet 2026 01 septembre 2026
26.DFCP.192 Modification acte constitutif – Régie de recettes des Foires et  Marché Forains – A compter du 25/06/2026 1 juillet 2026 01 septembre 2026
26.DP.244 Acquisition d’une concession de terrain numéro 2916, allée 43, au cimetière communal, Rue Chanoine Trouillet 1 juillet 2026 01 septembre 2026
26.DGS.195 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal 30 juin 2026 30 août 2026
26.DU.616 ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX PRONONCÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE L’ÉTAT A L’ENCONTRE DE M. CANO MARIUS 30 juin 2026 30 août 2026
26.DST.633 Occupation du domaine public – cours de la République partie basse – M. Alain LAGNY représentant la « CONFISERIE MAISON LOPEZ » – du 28/06 au 09/07/2026. 30 juin 2026 30 août 2026
26.DPSPA.619 Autorisation d’un vide-grenier, occupation du domaine public et réglementation de la circulation à l’occasion de la manifestation organisée par l’association Faubourg de la Vierge Bleue représentée par la Trésorière Madame Monique MARI, le 8 novembre 2026, place Garcin – 84120 PERTUIS 30 juin 2026 30 août 2026
26.DPSPA.620 Autorisation d’un vide grenier, occupation du domaine public et règlementation de la circulation à l’occasion de la manifestation organisée par l’association pertuisienne des Combattants victimes et veuves de guerre représentée par le président Monsieur Philippe TORTORA le dimanche 27 septembre 2026, bas du Cours de la République – 84120 PERTUIS 30 juin 2026 30 août 2026
26.DGS.196 Approbation de la convention de mise à disposition d’un drone à la Gendarmerie 30 juin 2026 30 août 2026
26.DGS.197 Motion de soutien au renforcement de la médicalisation des secours dans le secteur du Sud-Luberon 30 juin 2026 30 août 2026
26.DU.622 Retrait de l’arrêté n° 26.DU.618 de mise en œuvre de mesures coercitives en matière d’urbanisme. Mr CANO Manuel et Mme SEJDIC Zuhra – Section F n° 1262 – 371 Quartier Saint Domingue – 84120 PERTUIS 30 juin 2026 30 août 2026
26.DST.601 Mise en place d’un « STOP », Lotissement la Treille Muscate  à l’intersection avec le Boulevard jules Ferry  30 juin 2026 30 août 2026
26.DST.600 Règlementation du stationnement et de la circulation – Soirée Cabaret organisée par l’association« village Pertuisien des Spectacles » le Samedi 15 août 2026 26 juin 2026 26 août 2026
26.DST.599 Règlementation du stationnement et de la circulation –Bal organisé par l’association « village Pertuisien des Spectacles » le Mardi 14 juillet 2026 26 juin 2026 26 août 2026
26.DAC.186 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et le Lucernaire Diffusion pour la représentation du spectacle « le Schpountz » au théâtre sur la saison 2026 / 2027 26 juin 2026 26 août 2026
Compte-rendu officiel des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2026 25 juin 2026 25 août 2026
26.DNR.578 Numérotation des immeubles situés Route d’Ansouis 84120 PERTUIS 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.558 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 431 cours de la République – DRS CONSTRUCTION – du 17 juin au 25 juin 2026  24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.556 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation – Travaux de toiture nécessitant la sécurisation des piétons boulevard Victor Hugo au droit du n°34– EASY PROJECT – le 22 et 23 juin2026 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.554 Réglementation temporaire du stationnement – 145 rue Colbert – Madame RUIZ Alice Monsieur PAULIN Franck – le 13/06/2026 de 09h00 à 14h00.  24 juin 2026 24 août 2026
26.DU.549 Approbation de remplacement d’enseignes prononcée par le Maire au nom de la commune à la société CUISINES MOREL157 Boulevard de la Sainte Barbe représentée par Monsieur David RICHET 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.553 Réglementation temporaire du stationnement – 144 rue Vinolly (à l’angle de la rue Petite) – Mme MOURLIN Hélène – le 13/06/2026 de 08h00 à 13h00.  24 juin 2026 24 août 2026
26.DU.545 Approbation de modification d’enseignes prononcée par le Maire au nom de la commune pour  ENSEIGNE LECLERC RELAIS PERTUIS – 180 Rue Denis Papin – SAS SODIME représentée par Monsieur Eric MORLIER 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.531 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 23 rue Fontaine – SAS AD CREATION & RENOVATION du 10-06-2026 au 09-07-2026 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.529 Occupation du Domaine Public – 104 place Garcin – SARL BOBE « LE CAFÉ DES SPORTS » représentée par Mme Farida BETTOUCHE – animation le 13/06/2026 « Soirée Musicale » de 18h00 à 23h30. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.528 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – diverses voies – AXIS 3D pour LE SYNDICAT DURANCE LUBERON – du 11/06/2026 au 11/09/2026 de jour et/ou de nuit. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.526 Prolongation de l’arrêté 26.DST.385 du 14/04/2026 – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de Croze – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 03 au 12/06/2026 de 08h00 à 17h00. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.524 Prolongation de l’arrêté 26.DST.385 du 14/04/2026 – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de Croze – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – du 03 au 12/06/2026 de 08h00 à 17h00. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.506 Réglementation temporaire du stationnement – rue du Setti de Barba  – SYNDICAT DURANCE LUBERON – 5 jours compris entre le 01 et le 26/06/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.523 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 530 avenue du Pavillon – ENSIO SUD pour ENEDIS – 5 jours compris entre le 05/06 et le 26/06/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.501 Réglementation temporaire du stationnement – SAS PRO-GEC – rue Bel Air (travaux au 06) – entre le 26/05 et le 04/07/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.474 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – avenue Pierre Augier/lotissement Le Mail – Hadrien AUDOUY – 5h de livraisons comprises entre le 26/05 et le 25/06/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.455 Complète l’arrêté 26.DST.451 du 05/05/2026 – Réglementation temporaire de la circulation –  dérogation de tonnage – rue de la Chapelle Saint-Roch – ENTREPRISE GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – du 04/05 au 08/06/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.451 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue de la Chapelle Saint-Roch – ENTREPRISE GUIGUES pour le SYNDICAT DURANCE LUBERON – du 04/05 et le 08/06/2026. 24 juin 2026 24 août 2026
26.DST.348 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 149 bld Pécout (pour Mme ROCHETTE) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1j compris entre le 13/04 et le 09/06/2026 24 juin 2026 24 août 2026
26.DPSPA.538 Délégation de signature relative à la sous-commission départementale de sécurité dans les campings 23 juin 2026 23 août 2026
26.DPSPA.544 Nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public 23 juin 2026 23 août 2026
26.DEAQ.178 Contrat simplifié de prestations intellectuelles passé entre la Ville de Pertuis et la société SAS BUREAU 22 23 juin 2026 23 août 2026
26.DU.193 Décision d’ester en justice et en défense avec constitution de partie civile et mandatement d’un avocat ; instance Commune de Pertuis contre Mme KRUSZYNSKI Maria 23 juin 2026 23 août 2026
26.DST.565 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l’emprise du marché hebdomadaire les vendredis. Annule et remplace 22.DST.418. 23 juin 2026 23 août 2026
26.DST.566 Occupation du domaine public – Place Jean Jaurès – Mme Stella DUBOIS, exploitant personnel, représentant sa confiserie ambulante –  Fête de la musique 20/06/2026 et CORSO 2026 du 04 au 05/07/2026. 23 juin 2026 23 août 2026
26.DST.495 Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, cours de la République (partie haute), rues Giraud, de la Poste, Edgard Tarquin – foire organisée par la Ville le 15 août 2026 23 juin 2026 23 août 2026
26.DU.618 Arrêté de mise en œuvre de mesures coercitives en matière d’urbanisme. Mr CANO Manuel et Mme SEJDIC Zuhra – Section F n° 1262 – 371 Quartier Saint Domingue – 84120 PERTUIS 23 juin 2026 23 août 2026
26.DST.345 Occupation du domaine public – bld Jean Guigues (Passerelle) – Mme Nicolette TELDER « UN POULET PRESQUE PARFAIT » – restauration ambulante – 1 demi-journée par semaine du 01/01 au 31/12/2026 (samedi midi) 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.384 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire communal – SARL VIAL TÉLÉCOM MICRO INFORMATIQUE – du 01/01 au 31/12/2026 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.449 Annulation de l’arrêté 26.DST.192 du 09/03/2026 – Occupation du domaine public – bld Jean Guigues (Passerelle) – M. Yoann SAVEAN « BURGER TOQUÉ » – restauration ambulante – 4 demi-journées par semaine entre le 01/01 et le 31/12/2026 sauf le mois d’août 2026 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.450 Abroge et remplace l’arrêté 26.DST.192 du 09/03/2026 – Occupation du domaine public – bld Jean Guigues (Passerelle) – M. Yoann SAVEAN « BURGER TOQUÉ » – restauration ambulante – 4 demi-journées par semaine entre le 01/01 et le 31/12/2026 sauf le mois d’août 2026 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.453 Autorisation d’Occupation du Domaine Public – VENTE AMBULANTE – bld Jean Guigues (parking communal abords commerce Pagès Motoculture) – Mme Myriam GOUIRAND « étal de fruits » – du 19/05 au 18/06/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.457 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 153 rue Sainte-Claire – ENSIO SUD pour ENEDIS – 5 jours compris entre le 18/05 et le 05/06/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.469 Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – chemin du Pavillon (pour M. ALBERTO) – SYNDICAT DURANCE LUBERON  – 1 jour compris entre le 01 et le 30/06/2026 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.468 Réglementation temporaire de la circulation –  dérogation de tonnage – 259 impasse Paul Arène – M. Renan ROUBY – du 26/05 au 12/06/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.472 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Raoul Follereau – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – 10 jours compris entre le 18/05 et le 30/05/2026 de 08h00 à 18h00 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.471 Réglementation temporaire du stationnement – 123 rue Marceau – DÉMÉNAGEMENTS PEYSSON (M. BOHIC) – le 02/07/2026 de 08h00 à 18h00. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.503 Annulation de l’arrêté 26.DST.345 – Occupation du domaine public – Boulevard Jean Guigues (Passerelle) – Mme Nicolette TELDER « UN POULET PRESQUE PARFAIT » – restauration ambulante – 1 demi-journée par semaine du 01/05 au 31/12/2026 (samedi midi) 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.504 Réglementation temporaire du stationnement – 62 rue Kléber – DÉMÉNAGEMENTS OLIVIER – le 03/06/2026 de 08h00 à 12h00 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.505 Modification et prolongation de l’arrêté 26.DST.036 du 08/01/2026 – réglementation temporaire de la circulation –  dérogation de tonnage – avenue P. Augier pour accès 189 rue Didier Daurat – Mme Anaïs PERRIER et M. Kévin DESMARS – du 01/06/2026 au 31/12/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.507 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Boulevard Jules Ferry/allée de la Montagnère  – SYNDICAT DURANCE LUBERON – 5 jours compris entre le 01 et le 26/06/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.508 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Giraud – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – 1 jour compris entre le 1er et le 15/06/2026 de 08h00 à 17h00. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.509 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire communal – SHREDT-IT FRANCE collecte de papier bureaux de la Collectivité – du 01/06 au 31/12/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.510 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – 1159 rue Léon Arnoux – ENSIO SUD pour ENEDIS – 5 jours compris entre le 02/06 et le 20/06/2026. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.522 Réglementation temporaire du stationnement – 100 rue de la Tour Saint-Jacques – CASADEM – les 1er et 2/06/2026 de 08h00 à 18h00. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DST.525 Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – rue Gustave Lançon – EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-INFRA MEDITERRANEE pour ENEDIS – 15 jours d’affilée compris entre le 08 et le 29/06/2026 de 08h00 à 18h00. 19 juin 2026 19 août 2026
26.DGS.187 Elections sénatoriales – Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants 19 juin 2026 19 août 2026
26.DP.185 Rétrocession de la concession du columbarium n°110 allée 49C de M. et Mme BARRAU Pierre et Yvette née ANGOSTO (décision d’acquisition: 21.DP.274), au cimetière communal rue Chanoine Trouillet 19 juin 2026 19 août 2026
26.DAC.158 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et l’association Citron Jaune – CNAREP et le Collectif Cirque immersif pour les représentations de « How much we carry » dans le cadre de Lézardons 2026 19 juin 2026 19 août 2026
26.DSI.182 Renouvellement adhésion ADDULACT 16 juin 2026 16 août 2026
26.DEAQ.167 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association CITEMA+ dans le cadre du Festival Latino 2026 16 juin 2026 16 août 2026
26.DEAQ.164 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et l’association CASA DE SAMBA dans le cadre du Festival Latino 2026 16 juin 2026 16 août 2026
26.DEAQ.161 Contrat de cession de droits de représentation passé entre la Ville de Pertuis et la société SONO 13 dans le cadre du concert de clôture de saison de Pertuis le vendredi 31 juillet 2026 16 juin 2026 16 août 2026
26.DEAQ.564 Règlementation de la sécurité, de la circulation et du stationnement – FESTIVAL LATINO les 26 et 27 juin 2026 – 9ème FESTIVAL LATINO 16 juin 2026 16 août 2026
26.DST.515 Règlementation du stationnement – Parking du Moulin – Mr Victor CHABAUD du 01/01 au 31/12/2026 16 juin 2026 16 août 2026
26.DU.563 Arrêté interruptif de travaux prononcé par le Maire au nom de l’Etat à l’encontre de M. AHOSSY Cossi 16 juin 2026 16 août 2026
26.DST.479 Réglementation du stationnement – Parking du Moulin – Monsieur Alain JURADO – du 01/01 au 31/12/2026 16 juin 2026 16 août 2026
26.DU.498 Approbation de remplacement d’enseigne prononcée par le Maire au nom de la commune à la SAS VESTA LUBERON – enseigne MOBALPA sise 482 g Route d’Aix – ZAC Les Bertranes représentée par: Mme HUSSON Marie-Pierre 16 juin 2026 16 août 2026
26.DPSPA.424 Autorisation d’un vide-grenier, occupation du domaine public et règlementation de la circulation à l’occasion de la manifestation organisée par l’association Village Pertuisien Spectacles représentée par le Président Monsieur Yves GUEDJ, le 20 juin 2026, bas du cours de la République – 84120 Pertuis 12 juin 2026 12 août 2026
26.DAC.535 Réglementation du stationnement et de la circulation 35ème fête des Associations samedi 5 septembre 2026 12 juin 2026 12 août 2026
26.DAC.548 Abrogation de l’arrêté 26.DAC.512 relatif à la règlementation de la circulation et du stationnement PA’GOZAR EL SON – MERCREDI 10 JUIN 2026 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 12 juin 2026 12 août 2026
26.DAC.533 Règlementation de la circulation et du stationnement Fête de la Musique les 20 et 21 juin 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.527 Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire le 26 juin 2026 de 19h à 21h30, théâtre de Verdure, spectacle de fin d’année de l’association S’ESPERI 12 juin 2026 12 août 2026
26.DST.514 Règlementation du stationnement – Parking du Moulin – Mr Florian SCHNEIDER du 01/01 au 31/12/2026 12 juin 2026 12 août 2026
26.DST.513 Règlementation du stationnement – Parking du Moulin – Mr Vincent CALEMARD du 01/01 au 31/12/2026 12 juin 2026 12 août 2026
26.DST.492 Occupation du Domaine Public – COMMERCE – Vitamine et le Grenier à Fringues 111 et 152 rue Colbert – Mme Marine FABRE – du 01/01 au 31/12/2026 12 juin 2026 12 août 2026
26.DST.481 Occupation du Domaine Public – 20 place Parmentier – SARL LPB enseigne « La Petite Brasserie » représentée par M. Pierre DEHAENE – animation «Soirée»  le 29/05/2026 de 18h00 à 23h30 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.463 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – LE LAPSUCE – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.462 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – LE FLACON IVRE – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.460 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE LA PAGAILLE – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.458 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE CEREVESIA – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DST.335 Occupation du Domaine Public TERRASSES – 16 place Mirabeau – SEMINE enseigne « LE 19 VIN » représenté par M. Sébastien GANTAUME –  du 01/01 au 31/12/2026 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.459 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE LA BAROUDE – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.457 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE ARTISANALE DU LUBERON – de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.456 Autorisation d’ouvrir un  débit de boissons temporaire à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE EPICENTRE –de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DPSPA.455 Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire  à l’occasion du Fête de la Bière le samedi 13 juin 2026 – BRASSERIE DES CAILLOUX è de 15h00 à 00h00 12 juin 2026 12 août 2026
26.DEAQ.180 Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Initiative Pays d’Aix – Année 2026 11 juin 2026 11 août 2026
26.DAC.175 Contrat de cession passé entre la Ville de Pertuis et l’association  Les Thérèses pour les représentations de « Don Quichotte » de la Compagne Théâtre Vide Poche dans le cadre de Lézardons 2026 11 juin 2026 11 août 2026
26.DGS.547 Délégation de fonction aux Conseillers Municipaux avec délégations spéciales 9 juin 2026 09 août 2026
25.DNR.742 Numérotation des immeubles situés impasse des Ormes 9 juin 2026 09 août 2026
26.DNR.546 Numérotation des immeubles situés Rue Jean Marie Bonnemaison 84120 PERTUIS 9 juin 2026 09 août 2026
26.DU.540 Arrêté interruptif de travaux prononcé par le Maire au nom de l’Etat à l’encontre de M. CANO Manuel 9 juin 2026 09 août 2026
26.DS.536 Abrogation de l’arrêté n° 26.DS.413 relatif à la réglementation du stationnement et de la circulation – Parking stade Bonnaud, le 13 juin 2026 – Journée festive association « Les Anciens de l’USRP » 9 juin 2026 09 août 2026
26.DNR.532 Numérotation des immeubles situés Rue des Tamaris 84120 PERTUIS 9 juin 2026 09 août 2026
26.DPSPA.511 Arrêté portant règlementation des horaires de fermeture des établissements de vente à emporter situés dans le périmètre du centre ancien et des zones d’activités 9 juin 2026 09 août 2026
26.DP.179 Acquisition d’une concession de columbarium allée 49c n° 149 pour 15 ans, au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet 9 juin 2026 09 août 2026
26.DP.176 Acquisition d’une concession de columbarium n°148 allée 49C pour 15 ans, au cimetière communal, rue Chanoine Trouillet 9 juin 2026 09 août 2026
26.DRH.169 Signature de conventions de mise à disposition de personnel  avec un prestataire de services 9 juin 2026 09 août 2026
26.DRH.168 Signature de convention de formation avec les organismes de formation retenus au titre du plan de formation 2026 9 juin 2026 09 août 2026
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